Conditions Générales d'Utilisation

Préambule
La société Gestoria La Peguera, soucieuse du droit des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique de confidentialité reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/ La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Mentions Légales

Dénomination Sociale

Gestoria La Peguera Société Limitée Unipersonnelle (SLU) 
dont le siège social est situé à : AV. Joan Marti, 90 Edifici Picasso, baixos AD200 Encamp Principat d’Andorra

Téléphone : +376 832 773

Adresse mail : reseaux@gestoria-andorre.com

N°Registre de Societas : 19699 L

NRT : L-714796-M

RCS : 930157T

Hébergement du site

Ce site Web est la propriété de la société Gestoria La Peguera
Il répond au nom de domaine suivant : https://gestoria-andorre.com

Gestoria La Peguera est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au :

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Courriel : hosting@ml.ovh.net

Gestoria La Peguera décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions du site et de ses services.

1. Objet et Désignations

Seront désignés comme suit :

« Utilisateur » : la personne qui utilise et accède aux pages Web qui composent ce site.

« Site Internet » : le site internet nommé Gestoria Andorre dont le lien est le suivant : https://gestoria-andorre.com

« Contenu » : désigne tous les éléments qui composent le site incluant le logo et le nom de domaine.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre l’utilisateur du site internet  lorsqu’elles sont acceptées par ce dernier.

2. Propriété Intellectuelle

La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de la société Gestoria La Peguera et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, exploitation partielle ou totale ou reproduction des contenus sans autorisation expresse et écrite de la société Gestoria La Peguera est strictement interdite à l’exception des éléments expressément désignés comme libre de droits sur le site. Une utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon (art. L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

3. Données personnelles

Toutes les informations utilisateurs recueillies via le Site Internet font l’objet d’un traitement informatique de gestion de contacts dans le respect de la vie privée de l’Utilisateur. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et à des fins de communication dans le cadre de l’activité de Gestoria La Peguera. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

4. Description des services

Le Site Internet permet aux différents Utilisateurs d’avoir accès aux services suivants :

  • Informations sur les prestations de conseil et d’accompagnement de la société Gestoria La Peguera ;
  • Du Contenu éditorial produit par et pour le site Gestoria La Peguera ;
  • Informations de prises de contact.

5. Accès au site

L’accès au Site Internet prévu dans les présentes Conditions d’Utilisation Générales peut être fait par tout Utilisateur, de manière gratuite et illimité sur tous les supports permettant son accès.

6. Acceptation des CGU

L’acceptation des CGU par l’Utilisateur est nécessaire à l’application de celles-ci aux parties. Cette acceptation se caractérise de la manière suivante : une case à cocher suivie de la mention « en cochant cette case, je déclare avoir pris connaissance des CGU du Site Internet et les accepte. »

7. Obligations des parties

L’Utilisateur s’engage à une utilisation conforme aux dispositions prévues par le Site Internet et s’empêche l’utilisation commerciale de son contenu. Il s’engage à utiliser le Site Internet à usage strictement privé.

L’Utilisateur s’engage à avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet.

Le Site Internet s’engage à permettre au mieux son accès et son utilisation par les Utilisateurs et à faire tous les efforts possibles pour son bon fonctionnement.

AV. Joan Marti, 90 Edifici Picasso, baixos AD200 Encamp Principat d’Andorra

8. Responsabilité des parties et force majeure

Le Site Internet s’engage à tout mettre en œuvre afin que les informations qu’il collecte soient sécurisées et restent confidentielles. Les sources des informations du Site Internet sont réputées fiables, le Site Internet ne peut être tenu responsable de tout défaut, erreur ou omission les concernant.

Le Site Internet ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétations des informations de son Contenu.

Le Site Internet ne peut être tenu responsable de tout évènement de force majeure, extérieur, irrésistible et imprévisible à sa volonté.

9. Liens Hypertextes

Le Site Internet pourra utiliser des liens hypertextes dans le Contenu du Site Internet. Ces liens permettant à l’Utilisateur, qui en a connaissance, de sortir du site https://gestoria-andorre.com.

10. Cookies

L’Utilisateur est informé et accepte les Conditions d’Utilisation du Site, qui peuvent nécessiter une installation automatique sur son logiciel de navigation internet de cookies.

Les cookies sont des suites d’informations classifiées, récupérées par le Site Internet pouvant être transmises au logiciel de navigation utilisé. Ces données seront gardées pendant une certaine durée.

Il sera possible pour l’Utilisateur de bloquer l’utilisation de ces cookies par le Site Internet en les refusant ou en modifiant les paramètres du logiciel de navigation. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Sauf cas contraire, la loi applicable au présent contrat est le droit andorran.  En cas d’absence d’une résolution amiable d’un litige concernant le contrat, les parties déclarent compétents les tribunaux andorrans pour connaître de tout litige.