Créez une société patrimoniale en andorre

Protégez votre patrimoine, réduisez vos impôts, pas de frais de succession !

Nous apportons à chacun de nos clients un service et des réponses personnalisés. Nos experts vous accompagneront tout au long de vos démarches et trouveront les meilleures solutions pour vous permettre de protéger votre patrimoine et vos investissements.

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Aucun frais de succession en Andorre

«Protection du patrimoine, droit de succession et transmission»

Vous avez opté pour la création d’une société patrimoniale en Andorre et vous vous posez des questions sur les droits de succession dans le pays ? Sachez que la loi andorrane est très claire à ce sujet : les droits de succession sont libres de taxe !

Comment les droits de succession sont-ils calculés en Principauté ? Quel est le taux d’imposition appliqué pour les enfants?

Ces questions reviennent fréquemment à l’esprit des personnes ayant choisi l’expatriation en Andorre, et la réponse à l’ensemble de ces interrogations est limpide : en Andorre, il n’existe absolument aucun impôt sur les successions, ni d’ailleurs sur les donations entre personnes.

En France le montant de l’impôt sur les successions est important ce qui réduit largement la part qui revient à l’héritier. À Andorre, la transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers n’a aucun frais.

L’Andorre est un pays où l’investissement immobilier est encouragé par ses dirigeants, les opportunités y sont nombreuses et très intéressantes.

Une société patrimoniale (équivalent d’une SCI en France) a pour objet de détenir et de gérer des biens immobiliers. En règle générale, elle bénéficie d’avantages fiscaux nettement plus intéressants que ceux alloués aux SCI Françaises.

Contrairement à une SCI, vous pouvez créer une société patrimoniale et en être le seul détenteur.

Ce type de société est principalement utilisé pour l’achat ou la location de biens immobiliers.

Parmi les avantages obtenus dans une société patrimoniale figurent:

  • Réduire les dépenses liées à l’immobilier
  • Permettre de remonter fiscalement vos biens en Andorre et ainsi réduire vos impôts.
  • Aucun droit de succession.

Par conséquent, les sociétés patrimoniales sont conseillées pour les personnes souhaitant rapatrier fiscalement leurs biens immobiliers ou leurs revenus fonciers en Andorre et ainsi profiter d’une fiscalité très avantageuse. 

L’immobilier détenu en France par des résidents andorrans ne sera assujettie à l’IS (Impôt sur les Sociétés) qu’en cas de location de biens. Cet impôt s’élève à 10% maximum.

La création d’une telle structure vous permet de gérer un patrimoine et de préparer la transmission de celui-ci à vos héritiers en évitant les blocages liés à l’indivision tout en évitant les coûts dus à la succession.

De plus, une société patrimoniale, permet d’assurer le patrimoine familial et protège vos biens en cas de faillite d’entreprise par exemple. S’éloignant ainsi des situations où des biens pourraient être saisis.

Les résidents andorrans qui achètent ou possèdent de l’immobilier en France ne sont plus soumis au prélèvement de l’article 164 C du CGI qui prévoit l’imposition annuelle de 3 fois la valeur locative des immeubles détenus en France. Cet avantage a le mérite de rendre l’exonération indiscutable.

Nous collaborons avec de nombreux conseillers fiscaux en France et en Andorre. Nous vous proposons des solutions adaptées à votre secteur d’activité et 100% légales. Notre expertise internationale vous assure un accompagnement total.

Pour les personnes souhaitant acquérir des biens immobiliers en Andorre, nous vous proposons un accompagnement 100% personnalisé en vous permettant de mener à bien votre projet de façon simple et rapide.

Implantés depuis de nombreuses années en Andorre et ayant une excellente connaissance du territoire et de ses intervenants, nous pouvons adapter notre offre à toutes les situations et aux diverses demandes des personnes qui sollicitent notre aide. Nous répondons à tous les types de projets et d’achats de biens immobiliers en Andorre, quelle que soit leur envergure : appartement, maison, chalet, terrain, biens privés, hôtels, résidences, immeubles, etc.

En ce qui concerne l’achat de biens immobiliers en Andorre, nous disposons d’une expertise reconnue destinée aux investisseurs étrangers souhaitant acquérir un bien en  Principauté et y développer une activité. Nous vous proposons des programmes immobiliers et vous apportons une aide précieuse ainsi qu’un soutien concret dans toutes les démarches administratives et juridiques. 

Notre réseau de partenaires et de prestataires fait de Gestoria Andorre votre interlocuteur privilégié pour la réussite de toutes vos transactions immobilières.

Nous menons également une veille continue sur l’évolution des contextes sociaux-économiques touchant les pays de l’Union européenne et leurs répercussions sur Andorre et ainsi assurez à nos clients tranquillité et sérénité.

Les non résidents en Andorre peuvent acquérir des biens immeubles sans aucun type de limitation, en ayant préalablement obtenu une autorisation administrative d’achat délivrée par le gouvernement, quel que soit le nombre d’appartements, de places de parking, de locaux commerciaux, de nombres de terrains ou chalets.

La convention de non double imposition règle les « conflit de résidence » qui peuvent se présenter lorsqu’une personne vivant en Andorre exerce en France une activité professionnelle ou y possède la majorité de son patrimoine générateur de revenus. Ces conflits de résidence créent généralement des situations de double imposition.

Désormais, en application de l’article 4 de cette convention, une personne ne pourra avoir qu’une seule résidence fiscale.
Attention cependant : la convention s’applique uniquement si ces personnes

  • séjournent plus de 183 jours par an à Andorre,
  • ou si elles y possèdent le centre de leurs intérêts,
  • ou si elles y exercent leur activité professionnelle principale.

Acheter un bien immobilier en Andorre : Découvrez nos solutions !

Pour les personnes souhaitant acquérir des biens immobiliers en Andorre, nous vous proposons un accompagnement 100% personnalisé en vous permettant de mener à bien votre projet de façon simple et rapide.

Implantés depuis de nombreuses années en Andorre et ayant une excellente connaissance du territoire et de ses intervenants, nous pouvons adapter notre offre à toutes les situations et aux diverses demandes des personnes qui sollicitent notre aide. Nous répondons à tous les types de projets et d’achats de biens immobiliers en Andorre, quelle que soit leur envergure : appartement, maison, chalet, terrain, biens privés, hôtels, résidences, immeubles, etc.

En ce qui concerne l’achat de biens immobiliers en Andorre, nous disposons d’une expertise reconnue destinée aux investisseurs étrangers souhaitant acquérir un bien en  Principauté et y développer une activité. Nous vous proposons des programmes immobiliers et vous apportons une aide précieuse ainsi qu’un soutien concret dans toutes les démarches administratives et juridiques. 

Notre réseau de partenaires et de prestataires fait de Gestoria Andorre votre interlocuteur privilégié pour la réussite de toutes vos transactions immobilières.

Nous menons également une veille continue sur l’évolution des contextes sociaux-économiques touchant les pays de l’Union européenne et leurs répercussions sur Andorre et ainsi assurez à nos clients tranquillité et sérénité.

Vous souhaitez protéger vos investissements et votre patrimoine ?

Quels sont les avantages d’une société patrimoniale ?

L’Andorre est un pays où l’investissement immobilier est encouragé par ses dirigeants, les opportunités y sont nombreuses et très intéressantes.

Une société patrimoniale (équivalent d’une SCI en France) a pour objet de détenir et de gérer des biens immobiliers. En règle générale, elle bénéficie d’avantages fiscaux nettement plus intéressants que ceux alloués aux SCI Françaises.

Contrairement à une SCI, vous pouvez créer une société patrimoniale et en être le seul détenteur.

Ce type de société est principalement utilisé pour l’achat ou la location de biens immobiliers.

Parmi les avantages obtenus dans une société patrimoniale figurent:

  • Réduire les dépenses liées à l’immobilier
  • Permettre de remonter fiscalement vos biens en Andorre et ainsi réduire vos impôts.
  • Aucun droit de succession.

Par conséquent, les sociétés patrimoniales sont conseillées pour les personnes souhaitant rapatrier fiscalement leurs biens immobiliers ou leurs revenus fonciers en Andorre et ainsi profiter d’une fiscalité très avantageuse. 

L’immobilier détenu en France par des résidents andorrans ne sera assujettie à l’IS (Impôt sur les Sociétés) qu’en cas de location de biens. Cet impôt s’élève à 10% maximum.

La création d’une telle structure vous permet de gérer un patrimoine et de préparer la transmission de celui-ci à vos héritiers en évitant les blocages liés à l’indivision tout en évitant les coûts dus à la succession.

De plus, une société patrimoniale, permet d’assurer le patrimoine familial et protège vos biens en cas de faillite d’entreprise par exemple. S’éloignant ainsi des situations où des biens pourraient être saisis.

Les résidents andorrans qui achètent ou possèdent de l’immobilier en France ne sont plus soumis au prélèvement de l’article 164 C du CGI qui prévoit l’imposition annuelle de 3 fois la valeur locative des immeubles détenus en France. Cet avantage a le mérite de rendre l’exonération indiscutable.

Nous collaborons avec de nombreux conseillers fiscaux en France et en Andorre. Nous vous proposons des solutions adaptées à votre secteur d’activité et 100% légales. Notre expertise internationale vous assure un accompagnement total.

Les étrangers non résidents qui souhaitent investir

Les non résidents en Andorre peuvent acquérir des biens immeubles sans aucun type de limitation, en ayant préalablement obtenu une autorisation administrative d’achat délivrée par le gouvernement, quel que soit le nombre d’appartements, de places de parking, de locaux commerciaux, de nombres de terrains ou chalets.

Le statut de la résidence fiscale

La convention de non double imposition règle les « conflit de résidence » qui peuvent se présenter lorsqu’une personne vivant en Andorre exerce en France une activité professionnelle ou y possède la majorité de son patrimoine générateur de revenus. Ces conflits de résidence créent généralement des situations de double imposition.

Désormais, en application de l’article 4 de cette convention, une personne ne pourra avoir qu’une seule résidence fiscale.
Attention cependant : la convention s’applique uniquement si ces personnes

  • séjournent plus de 183 jours par an à Andorre,
  • ou si elles y possèdent le centre de leurs intérêts,
  • ou si elles y exercent leur activité professionnelle principale.
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