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Dans le cadre de leur installation en Andorre, de nombreux particuliers ainsi que des entreprises s’intéressent aux frais bancaires appliqués dans la principauté. L’Andorre est en effet un pays qui bénéficie d’une activité économique importante soutenue notamment par le secteur bancaire. Les frais bancaires, surtout ceux liés à l’utilisation des cartes de crédit et de débit, ont récemment été revus à la baisse par le gouvernement. L’ouverture d’un compte bancaire en Andorre est donc plus facile pour toute personne venant de la France ou d’autres pays d’Europe. Dans cet article, nous vous faisons découvrir l’essentiel sur le sujet.
Que dit la loi andorrane sur les commissions d’interchange appliquées aux paiements par carte ?
L’État andorran a dernièrement approuvé un projet de loi qui vise à réglementer et à unifier les frais bancaires sur les opérations de paiement par carte sur tout son territoire. Cette loi limite les commissions d’interchange à un taux maximum. Ainsi, toutes les opérations de paiements et de retraits par carte ont un coût unique selon le type de carte. Alors que les taux étaient de 1 à 2 %, la loi andorrane vient les unifier à un taux de 0,2 % (opération par carte de débit) et 0,3 % (opération par carte de crédit), qu’il s’agisse de cartes Visa, MasterCard… émise par n’importe quelle banque.
Andorre et la zone SEPA
Depuis mars 2019, la principauté andorrane fait partie de la zone SEPA, un espace unique de paiement en euros. Les transactions SEPA sont désormais disponibles en Andorre comme dans la zone euro et de nombreux avantages en découlent pour les particuliers et les entreprises situées dans le pays. Le plus évident est l’absence d’obstacles pour les paiements internationaux.
L’adoption de normes communes permet d’améliorer l’efficacité des processus d’exécution des paiements dans la principauté andorrane. Cela offre une homogénéisation des services de paiement et d’encaissement en euros, ainsi qu’une absence de différence entre les paiements nationaux et internationaux. Les résidents andorrans ont désormais la possibilité d’utiliser un compte unique pour les transactions en euros au sein de la zone SEPA.
En raison de tout cela, les entreprises venant de France ou d’autres pays peuvent dorénavant s’installer en Andorre pour investir plus facilement. Toutes les banques andorranes acceptent déjà les paiements SEPA pour leurs comptes (Andbank, MoraBanc, Creand).
Limiter les commissions appliquées aux paiements par carte de crédit
Les cartes de crédit sont des moyens de paiement populaires utilisés par les citoyens andorrans. En raison des commissions d’interchange, leur utilisation revenait assez chère pour les résidents. Les commissions passent de 2 à 0,3 %, ce qui représente une réduction très avantageuse.
La loi andorrane sur les commissions d’interchange couvre toutes les opérations effectuées avec des cartes de crédit ou de débit Visa, MasterCard… Elle s’applique à tous les terminaux :
- terminaux physiques,
- terminaux mobiles et en ligne,
- prestataires de services de paiement.
Grâce à ce changement notable, les commerces peuvent faire des économies estimées à 22 % sur leurs dépenses. Par conséquent, les clients paieront moins cher pour les produits et économiseront de l’argent. Le nouveau taux défini est conforme au Règlement de l’Union européenne 2015/751 qui s’applique dans l’Espace économique européen.
Que sont les commissions d’interchange ?
Pour comprendre l’importance de la loi sur les commissions d’interchange, il faut comprendre de quoi il s’agit. Les commissions d’interchange sont celles qui sont versées par les banques andorranes aux émetteurs de cartes pour chaque opération de paiement ou de retrait réalisée par les clients. Les banques partagent ce coût avec les magasins et les entreprises qui acceptent les paiements par carte. Ces commissions augmentent le prix final des produits pour le client ou le consommateur (même ceux qui ne paient pas par carte), car les commerçants les ajoutent à leurs coûts, les répartissant sur les prix des biens et services.
La loi sur les commissions d’interchange en Andorre est une véritable aide pour les entreprises. Elles peuvent désormais proposer des prix plus attractifs pour maintenir leur compétitivité par rapport aux entreprises situées à l’étranger.
