Création d'une société patrimoniale en Andorre

Vous souhaitez créer une société patrimoniale en Andorre ?

Cela vous permet de protéger votre patrimoine, réduire vos impôts et pas de frais de successions

Notre centre d’affaires Gestoria la Peguera apporte à chacun de ses clients un service et des réponses personnalisés pour gérer votre patrimoine partout dans le monde.

Nos conseillers vous répondent rapidement. Renseignements gratuits.

Comment se passe la gestion du patrimoine en Andorre ?

Vous avez décidé de créer une société patrimoniale en Andorre pour gérer votre patrimoine et vous vous interrogez sur la fiscalité liés aux droits de succession dans ce pays ? En Andorre, il n’y a pas de taxe sur les droits de succession, ce qui peut être très avantageux pour les personnes souhaitant gérer leur patrimoine de manière efficace.

En terme de droit de succession dans tous les pays la fiscalité successorale se règle dans le pays de résidence fiscale du défunt. Le montant de l’impôt sur les successions en France peut aller jusqu’à 65%, ce qui réduit largement la part qui revient à l’héritier. En Andorre, il n y a aucun impôt sur les droits de succession.

En France, les donations aux enfants sont limités à 100 000€ tous les 15 ans .  En Andorre, il n’y a pas de limite ni financière, ni sur la fréquence sur les donations aux enfants.

La fiscalité des entreprises en Andorre

Qu'est qu'une société patrimoniale ?

Immeuble et personne pour société patrimoniale

Depuis plusieurs années, les investissements étrangers sont encouragés par le gouvernement andorran. Les opportunités dans la Principauté sont nombreuses et attractives en termes de rentabilité.

La Société Patrimoniale est souvent comparée à la Société Civile Immobilière (SCI) française, mais elle présente en réalité plus d’avantages. En effet, la Société Patrimoniale andorrane permet la gestion des actifs mobiliers et immobiliers. Elle bénéficie de la fiscalité andorrane, plus avantageuse que la fiscalité française. Par ailleurs, vous pouvez créer une Société Patrimoniale et être l’unique détenteur de 100 % des parts.

Les avantages d'une société patrimoniale en Andorre

Ce type de société concerne principalement l’achat ou la mise en location de biens immobiliers. Nous les conseillons aux personnes souhaitant rapatrier fiscalement leurs biens immobiliers ou leurs revenus fonciers en Andorre. Cette structure leur permet : 

  • De réduire les dépenses liées à l’immobilier.
  • De remonter fiscalement les biens en Principauté d’Andorre et ainsi réduire les impôts : l’immobilier détenu en France par un résident andorran n’est pas assujetti à l’Impôt sur les Sociétés (IS) sauf en cas de mise en location. Cet impôt est plafonné à 10 %.
  • L’absence de frais de succession : il est possible de préparer la transmission de son patrimoine à ses héritiers sans blocages liés à l’indivision.

De plus, une Société Patrimoniale permet d’assurer la protection et la transmission du patrimoine familial.

Le cas des non-résidents en Andorre

Toute personne ne résidant pas en Andorre peut acquérir des biens immobiliers sans limite d’achat. Il suffit d’avoir une autorisation administrative préalablement délivrée par le gouvernement. Les non-résidents peuvent ainsi faire l’acquisition d’appartements, de chalets, maisons, places de parking, locaux commerciaux, restaurants, hôtels, terrains…

Vous avez un projet d’investissement immobilier en Andorre ? N’hésitez pas à solliciter Gestoria la Peguera pour vous accompagner dans vos démarches.

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