Comment devenir résident fiscal ?

Il est souvent admis que pour avoir une résidence fiscale en Andorre, il suffit de passer plus de 183 jours par an sur le territoire. Ce constat est malheureusement incomplet et faux, car selon votre pays d’origine, il peut y avoir un conflit de résidence. En effet, les critères pour déterminer la résidence fiscale diffèrent d’un pays à l’autre.
En effet, certains pays ont des critères différents pour définir une résidence fiscale. Il est donc nécessaire de respecter les réglementations entre les pays. Tous nos consultants peuvent vous accompagner dans votre projet d’expatriation en Andorre pour que vous respectiez toutes les réglementations en vigueur.
La résidence fiscale a des implications importantes sur votre déclaration de revenus et vos obligations fiscales, alors prenez le temps de vous informer auprès de notre cabinet d’assistance juridique et administrative avant de prendre une décision. Changer de résidence fiscale est un réel projet de vie. Il nous semble important de rappeler que notre cabinet accompagne ses clients sur 24 mois, cela donne le temps nécessaire à votre réflexion, mais aussi à la possibilité de changer ses projets et de réaliser les changements appropriés grâce à notre réseau de partenaires. Par exemple, il est tout à fait possible d’avoir une activité économique sur Andorre et donc, d’avoir le droit à la résidence fiscale, mais d’opter pour la résidence fiscale dans un temps deux, après plusieurs années.

Le conflit de résidence fiscale se produit lorsque deux pays considèrent une personne comme résident fiscal. En effet, il existe des critères de résidence différents pour chaque pays.
Prenons un exemple pour illustrer le conflit de résidence fiscale : Supposons que vous êtes de nationalité française et que vous avez une maison en France où vous vivez une partie de l’année, mais vous passez également une partie de l’année en Andorre où vous avez obtenu un permis de résidence. La France pourrait vous considérer comme résident fiscal en raison de votre domicile en France, tandis que l’Andorre pourrait également vous considérer comme résident fiscal en raison de votre permis de résidence dans ce pays. Cela crée un conflit de résidence fiscale, car les deux pays pourraient chercher à vous imposer des impôts sur l’ensemble ou une partie de vos revenus mondiaux.
Pour éviter les conflits de résidence fiscale, de nombreux pays ont signé des conventions fiscales internationales (également connues sous le nom de traités de double imposition).
Ces conventions visent à déterminer de manière claire dans quel pays une personne sera considérée comme résidente fiscale et à éviter la double imposition sur le même revenu. Ces traités établissent généralement des critères spécifiques pour déterminer la résidence fiscale, tels que la source des intérêts vitaux, économiques et familiaux.
L’Andorre a signé plusieurs conventions avec les Émirats Arabes Unis, l’Espagne, la France, la Belgique, le Liechtenstein, le Luxembourg, Malte, le Portugal, Chypre, San Marin, la Hongrie, la République Tchèque, les Pays-Bas, la Croatie, Monaco, l’Islande et la Corée du Sud.
Si vous résidez dans l’un de ces pays, nous pouvons vous accompagner afin d’obtenir la résidence fiscale en Andorre tout en respectant à la lettre la convention de non double imposition et vos projets d’expatriation.