Résidence fiscale
en Andorre

Quel sont les type de résidences ?
Quelles sont les conditions et les avantages ?

Avec l’un des régimes fiscaux les plus attractifs d’Europe et une qualité de vie exceptionnelle, l’Andorre est l’endroit idéal.

Profitez de ses paysages à couper le souffle, de ses activités de loisirs de premier ordre et de son cadre fiscal avantageux en choisissant de faire de l’Andorre votre résidence fiscale.

Nos conseillers vous répondent rapidement. Renseignements gratuits.

Les différentes types de résidences

De plus en plus d’entrepreneurs ont pour projet d’établir leur résidence fiscale en Andorre afin de diminuer leur charge fiscale. Pour de nombreux expatriés, s’installer et vivre en Andorre sont également synonymes de nouvelle vie. Qualités des structures éducatives, excellente sécurité sociale, environnement ressourçant et sûr… Les résidents bénéficient des avantages de la vie andorrane au quotidien. Gestoria la Peguera vous conseille sur les différentes possibilités prévues par la législation andorrane ainsi que sur les conditions nécessaires pour obtenir la résidence fiscale en Principauté.

Qu'est-ce que la résidence fiscale en Andorre ?

Dans la législation andorrane, deux possibilités sont évoquées :

  • La résidence active : accordée aux personnes qui souhaitent exercer une activité professionnelle en Principauté, aux créateurs et repreneurs d’entreprises ainsi qu’aux personnes ayant une participation dans une entreprise locale ;
  • La résidence passive : accordée aux personnes qui n’exercent pas d’activités lucratives, qui souhaitent réaliser des investissements qu’ils soient immobiliers ou financiers d’une valeur de 600 000 €. Il s’ajoute également 47.500€ de caution à l’AFA et la sécurité sociale obligatoire
  • La projection internationale : statut de résident spécifique délivré à d’autres types de profils, par exemple aux artistes, aux sportifs de haut niveau ou aux youtubeurs.

Vous envisagez de devenir résident andorran ? N’hésitez pas à solliciter les experts de notre centre d’affaires Gestoria la Peguera pour vous accompagner dans vos démarches.

Quels sont les avantages d'une
résidence fiscale andorrane ?

Située au Nord de la Péninsule Ibérique, la Principauté d’Andorre jouit d’un climat méditerranéen de haute montagne. Le climat y est sec et on compte plus de 300 jours d’ensoleillement à l’année. Le catalan est la langue officielle de la Principauté, mais dans les faits, 3 autres langues y sont également parlées : français, espagnol, portugais. Dans la principauté, la criminalité est quasi-inexistante. De plus, le PIB est supérieur à la moyenne européenne et offre donc à ses habitants un bon niveau de vie. Pour finir, le cadre naturel de ses paysages, les activités sportives amateures ou de haut niveau ainsi que les activités à sensation font de la Principauté un endroit idéal où vivre, se divertir et se ressourcer.

En tant que résident andorran, il est possible d’acheter des véhicules hors TVA. Les véhicules de société andorrane ne sont pas soumis à la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société), ni à la taxe carbone, ni au malus écologique. Les démarches pour obtenir le certificat d’immatriculation (carte grise) coûtent entre 150 et 250 € – selon la cylindrée – et le permis andorran est sans points. Pour autant, le respect et la vigilance sont de rigueur sur les routes de la Principauté.

Prendre sa retraite en Andorre est un moyen simple d’optimiser ses revenus. En effet, en étant résident fiscal andorran, vous pouvez être exonéré de la CSG (Contribution Sociale Généralisée), CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) et la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie). Par ailleurs, en étant retraité en Andorre, vous pouvez bénéficier des services des institutions de santé et hôpitaux et des régimes d’assurance privés.

L’Andorre est dans le top 10 des meilleurs systèmes de santé au monde en ce qui concerne l’accès et la qualité des soins de santé. Elle est positionnée devant la France avec un score de 89/100. 
L’organisme qui gère la sécurité sociale est la CASS ou caisse de sécurité sociale d’Andorre, tandis que le SAAS ou Service de Santé d’Andorre est responsable des soins de santé.

La Principauté d’Andorre offre de nombreuses opportunités d’investissements dans chacune des sept paroisses. En devenant résident fiscal en Andorre, vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux pour vos investissements immobiliers.

Les droits de succession sont exonérés de taxes en Andorre. Les résidents fiscaux peuvent ainsi préparer leur succession et protéger leurs héritiers.

N’hésitez pas à solliciter Gestoria la Peguera pour vous accompagner dans vos démarches.

Devenir résident fiscal en Andorre

Nous garantissons un accompagnement sur-mesure pour l’établissement de votre résidence fiscale en Andorre, qu’il s’agisse d’une résidence fiscale active ou d’une résidence fiscale passive.

Nos experts restent à vos côtés dans toutes vos démarches administratives en Andorre, telles que l’importation de votre véhicule, la mise en relation avec les agences immobilières ou encore la recherche de structures éducatives. Nous sommes en mesure de vous mettre en relation avec nos juristes, fiscalistes, avocats sur le territoire andorran.

Chaque projet est unique, nous nous engageons à vous apporter les meilleurs conseils, adaptés à vos besoins, dans le respect des dispositions légales en vigueur. N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition pour tout complément d’information.

Les autres avantages de la résidence en Andorre

L’expatriation en Andorre vous attire ? Vous souhaitez bénéficier des avantages de la vie andorrane au quotidien ? La qualité des structures éducatives, le système de santé, l’environnement riche et sécurisé font de l’Andorre un lieu de résidence fiscale qui a tout pour vous séduire.

La législation andorrane est claire à ce sujet: si vous êtes un résident andorran, vous ne payerez pas d’impôts sur les droits de succession. Faire de l’Andorre votre résidence fiscale présente donc un intérêt considérable.

La gamme d’activités disponibles est variées : ski, golf, randonnée, vélo, sports de montagne, centres d’activités sportives amateur ou professionnel. L’offre d’activités en extérieur ou intérieur  est variée et adaptée à tous les goûts.

Investir dans l’immobilier à Andorre peut être très avantageux, car il existe une variété de biens disponibles. De plus, la fiscalité est très avantageuse, et les droits de succession ne sont pas appliqués si vous êtes résident fiscal andorran.

sécurité sociale

Si vous résidez en Andorre, vous aurez accès à l’un des systèmes de sécurité sociale les plus avantageux au monde, même par rapport à la France. Quels que soient vos revenus, vous paierez une cotisation mensuelle d’environ 200€, et vos enfants seront couverts par vos cotisations.

FAQ

Nous nous basons sur vos retours pour repondre à vos interrogations et attentes. 

Il est souvent admis que pour avoir une résidence fiscale en Andorre, il suffit de passer plus de 183 jours par an sur le territoire. Ce constat est malheureusement incomplet et faux, car selon votre pays d’origine, il peut y avoir un conflit de résidence. En effet, les critères pour déterminer la résidence fiscale diffèrent d’un pays à l’autre. 

En effet, certains pays ont des critères différents pour définir une résidence fiscale. Il est donc nécessaire de respecter les réglementations entre les pays. Tous nos consultants peuvent vous accompagner dans votre projet d’expatriation en Andorre pour que vous respectiez toutes les réglementations en vigueur. 

La résidence fiscale a des implications importantes sur votre déclaration de revenus et vos obligations fiscales, alors prenez le temps de vous informer auprès de notre cabinet d’assistance juridique et administrative avant de prendre une décision. Changer de résidence fiscale est un réel projet de vie. Il nous semble important de rappeler que notre cabinet accompagne ses clients sur 24 mois, cela donne le temps nécessaire à votre réflexion, mais aussi à la possibilité de changer ses projets et de réaliser les changements appropriés grâce à notre réseau de partenaires. Par exemple, il est tout à fait possible d’avoir une activité économique sur Andorre et donc, d’avoir le droit à la résidence fiscale, mais d’opter pour la résidence fiscale dans un temps deux, après plusieurs années. 

Pour être résident fiscal en Andorre, il faut obligatoirement

  1. Être âgé au minimum de 18 ans
  2. Disposer d’un casier judiciaire vierge
  3. Se soumettre à une visite médicale
  4. Disposer d’une résidence dans l’une des paroisses de la Principauté

Enfin, vous devez respecter l’une des conditions suivantes

  1. Créer une société en Andorre et disposer de minimum 10% des parts 
  2. Effectuer un investissement immobilier en Andorre d’une valeur de 600.000 € minimum
  3. Être éligible à la projection internationale 
  4. Obtenir un permis de travail andorran*

* :Il est important de noter que les procédures et les exigences peuvent varier en fonction de votre nationalité, du type d’emploi et des politiques migratoires en vigueur au moment de votre demande. 

Selon le permis de résidence accordé, une caution sera à déposer à l’Autorité financière d’Andorre (en 2023, d’une valeur de 50.000€ + 15.000€ par personne à charge). En cas de départ du pays, ce montant vous sera remboursé ou à défaut, remis à vos héritiers.

  1. Trouver un logement : cela peut être une location ou un achat, selon vos préférences et votre situation.
  2. Obtention du permis de résidence : en tant que ressortissant français ou étranger, si vous prévoyez de vous domicilier en Andorre, vous devrez obtenir un permis de résidence. Pour cela, vous devrez remplir les critères requis, listés dans la question précédente. Les démarches pour l’obtention du permis de résidence peuvent être complexes, n’hésitez pas à vous faire accompagner.
  3. Enregistrement auprès des autorités locales : une fois que vous avez obtenu votre permis de résidence, vous devrez vous enregistrer auprès de la commune où vous résidez en Andorre. Cela implique de fournir des documents tels que votre passeport, votre permis de résidence, ainsi que les informations relatives à votre logement.
  4. Ouverture d’un compte bancaire : pour faciliter vos transactions financières en Andorre, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire. 
  5. Transfert de vos affaires et formalités administratives : vous devrez également transférer vos affaires personnelles et professionnelles en Andorre. Cela peut impliquer le transfert de votre résidence fiscale, de vos assurances, et d’autres formalités administratives.

Nous sommes là pour vous accompagner tout au long du processus. Nos services sont spécialisés dans les questions de migration et de droit, et nous pouvons vous guider étape par étape pour que votre domiciliation en Andorre se déroule en toute sérénité.

Le conflit de résidence fiscale se produit lorsque deux pays considèrent une personne comme résident fiscal. En effet, il existe des critères de résidence différents pour chaque pays.

Prenons un exemple pour illustrer le conflit de résidence fiscale : Supposons que vous êtes de nationalité française et que vous avez une maison en France où vous vivez une partie de l’année, mais vous passez également une partie de l’année en Andorre où vous avez obtenu un permis de résidence. La France pourrait vous considérer comme résident fiscal en raison de votre domicile en France, tandis que l’Andorre pourrait également vous considérer comme résident fiscal en raison de votre permis de résidence dans ce pays. Cela crée un conflit de résidence fiscale, car les deux pays pourraient chercher à vous imposer des impôts sur l’ensemble ou une partie de vos revenus mondiaux.

Pour éviter les conflits de résidence fiscale, de nombreux pays ont signé des conventions fiscales internationales (également connues sous le nom de traités de double imposition). 

Ces conventions visent à déterminer de manière claire dans quel pays une personne sera considérée comme résidente fiscale et à éviter la double imposition sur le même revenu. Ces traités établissent généralement des critères spécifiques pour déterminer la résidence fiscale, tels que la source des intérêts vitaux, économiques et familiaux

L’Andorre a signé plusieurs conventions avec les Émirats Arabes Unis, l’Espagne, la France, la Belgique, le Liechtenstein, le Luxembourg, Malte, le Portugal, Chypre, San Marin, la Hongrie, la République Tchèque, les Pays-Bas, la Croatie, Monaco, l’Islande et la Corée du Sud

Si vous résidez dans l’un de ces pays, nous pouvons vous accompagner afin d’obtenir la résidence fiscale en Andorre tout en respectant à la lettre la convention de non double imposition et vos projets d’expatriation

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