Le conflit de résidence fiscale se produit lorsque deux pays considèrent une personne comme résident fiscal. En effet, il existe des critères de résidence différents pour chaque pays.
Prenons un exemple pour illustrer le conflit de résidence fiscale : Supposons que vous êtes de nationalité française et que vous avez une maison en France où vous vivez une partie de l’année, mais vous passez également une partie de l’année en Andorre où vous avez obtenu un permis de résidence. La France pourrait vous considérer comme résident fiscal en raison de votre domicile en France, tandis que l’Andorre pourrait également vous considérer comme résident fiscal en raison de votre permis de résidence dans ce pays. Cela crée un conflit de résidence fiscale, car les deux pays pourraient chercher à vous imposer des impôts sur l’ensemble ou une partie de vos revenus mondiaux.
Pour éviter les conflits de résidence fiscale, de nombreux pays ont signé des conventions fiscales internationales (également connues sous le nom de traités de double imposition).
Ces conventions visent à déterminer de manière claire dans quel pays une personne sera considérée comme résidente fiscale et à éviter la double imposition sur le même revenu. Ces traités établissent généralement des critères spécifiques pour déterminer la résidence fiscale, tels que la source des intérêts vitaux, économiques et familiaux.
L’Andorre a signé plusieurs conventions avec les Émirats Arabes Unis, l’Espagne, la France, la Belgique, le Liechtenstein, le Luxembourg, Malte, le Portugal, Chypre, San Marin, la Hongrie, la République Tchèque, les Pays-Bas, la Croatie, Monaco, l’Islande et la Corée du Sud.
Si vous résidez dans l’un de ces pays, nous pouvons vous accompagner afin d’obtenir la résidence fiscale en Andorre tout en respectant à la lettre la convention de non double imposition et vos projets d’expatriation.