Création d'une
société patrimoniale

Nos conseils en gestion de patrimoine en Andorre :
protection du patrimoine, droit de succession et transmission

Vous avez opté pour la création d’une société patrimoniale en Andorre et vous vous posez des questions sur les droits de succession dans le pays ? Sachez que la loi andorrane est très claire à ce sujet : les droits de succession sont libres de taxe.

Comment les droits de succession sont-ils calculés en Principauté ?
Quel est le taux d’imposition appliqué pour les enfants ?

Ces questions reviennent fréquemment à l’esprit des personnes ayant choisi l’expatriation en Andorre, et la réponse à l’ensemble de ces interrogations est limpide : en Andorre, il n’existe absolument aucun impôt sur les successions, ni d’ailleurs sur les donations entre personnes. 

En France, le montant de l’impôt sur les successions est important, ce qui réduit largement la part qui revient à l’héritier. En Andorre, la transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers n’a aucun frais.

Quels sont les avantages d'une société patrimoniale ?

Depuis plusieurs années, les investissements étrangers sont encouragés par le gouvernement andorran. Les opportunités dans la Principauté sont nombreuses et attractives en termes de rentabilité.

La Société Patrimoniale (SP) est souvent comparée à la Société Civile Immobilière (SCI) française, mais elle présente en réalité plus d’avantages. En effet, la Société Patrimoniale andorrane permet la gestion des actifs mobiliers et immobiliers. Elle bénéficie de la fiscalité andorrane, plus avantageuse que la fiscalité française. Par ailleurs, vous pouvez créer une Société Patrimoniale (SP) et être l’unique détenteur de 100 % des parts.

Ce type de société concerne principalement l’achat ou la mise en location de biens immobiliers. Nous les conseillons aux personnes souhaitant rapatrier fiscalement leurs biens immobiliers ou leurs revenus fonciers en Andorre. Cette structure leur permet : 

  • De réduire les dépenses liées à l’immobilier ;
  • De remonter fiscalement les biens en Principauté d’Andorre et ainsi réduire les impôts : l’immobilier détenu en France par un résident andorran n’est pas assujetti à l’Impôt sur les Sociétés (IS) sauf en cas de mise en location. Cet impôt est plafonné à 10 % ;
  • L’absence de frais de succession : il est possible de préparer la transmission de son patrimoine à ses héritiers sans blocages liés à l’indivision.

De plus, une Société Patrimoniale permet d’assurer la protection du patrimoine familial par exemple, dans le cas où une entreprise fait faillite, les biens ne peuvent pas être saisis.

Les résidents andorrans qui achètent ou possèdent des biens immobiliers en France ne sont plus soumis au prélèvement décrit dans l’article 164 C du Code Général des Impôts qui prévoit l’imposition annuelle de trois fois la valeur locative des immeubles détenus en France.

GRÂCE À SON EXPERIENCE DANS LE marché immobilier andorran, Gestoria Andorre vous accompagne dans votre projet immobilier : nous prenons en compte vos exigences, nous cherchons et sélectionnons  pour vous des biens d’exceptions. Puis nous regroupons tous les documents nécessaires à votre investissement. Nous vous accompagnons jusqu’à la signature pour que vous puissiez bénéficier de toutes les opportunités d’achats immobiliers possibles en Andorre.

Le cas des non-résidents

Toute personne ne résidant pas en Andorre peut acquérir des biens immobiliers sans limite d’achat. Il suffit d’avoir une autorisation administrative préalablement délivrée par le gouvernement. Les non-résidents peuvent ainsi faire l’acquisition d’appartements, de chalets, maisons, places de parking, locaux commerciaux, restaurants, hôtels, terrains…

Vous avez un projet d’investissement immobilier en Andorre ? n’hésitez pas à solliciter Gestoria Andorre pour vous accompagner dans vos démarches.

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