Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?
La TVA intracommunautaire est la taxe sur valeur ajoutée qui s’applique aux opérations commerciales sur les territoires français et européens. Elle s’applique sur la vente des biens et services des entreprises basées dans les États membres de l’Union européenne (UE).
La TVA intracommunautaire ne concerne pas les achats des particuliers. Comme les règles du changement d’activité pour l’exploitant preneur, cette taxe a des principes que vous devez connaître en tant qu’assujetti, prestataire ou tiers.
Que savoir sur la fiscalité en Andorre ?
La TVA en France est appelée IGI (impôt général indirect) en Andorre. Son taux fixé à 4,5 % est plus faible que celui de tout autre pays membre de l’Union européenne. Lorsque vous enregistrez votre entreprise commerciale ou établissement de prestations de services dans le pays, vous payez un impôt sur les sociétés de 10 %.
Vous payez 0 % d’impôts sur les dividendes, peu d’impôts sur la fortune ou sur les plus-values, peu d’impôts sur le revenu et 5 % d’impôts sur les royalties. Les charges sociales de 20 % couvrent l’accident, la maladie et la retraite.
Y a-t-il un numéro de TVA intracommunautaire en Andorre ?
Il n’y a pas de numéro de TVA intracommunautaire en Andorre comme vous pouvez l’avoir en tant qu’entreprise française ou espagnole. Après la création de votre entreprise et la déclaration de service, vous pouvez réaliser votre prestation sur l’ensemble du territoire andorran. La facturation hors du territoire andorran pour les prestations de service est effectué sans TVA, en net à payer.
Il y a des possibilités pour une entreprise andorrane de faire transiter des marchandises en Europe sans qu’elles aient besoin de passer par la frontière andorrane mais cela demande la mise en place d’outils juridiques et opérationnels comme la représentation fiscale ou bien la création d’établissements en Europe. Pour vous aider dans ces démarches, notre centre d’affaires Gestoria la Peguera vous accompagne à chaque étape. N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire en bas de page.
