Les avantages d'un régime mère-fille en Andorre sont nombreux. Si vous possédez plusieurs entreprises en France ou à l'étranger et souhaitez optimiser vos charges fiscales, créer un groupe de sociétés en holding en Andorre est une solution efficace. Gestoria La Peguera, un centre d'affaires spécialisé dans ce domaine, se propose de vous présenter en détail les avantages du régime mère-fille en Andorre.
Remontée des dividendes quasi défiscalisée en Andorre
L'allègement fiscal lors de la distribution des dividendes est le premier avantage des sociétés sous régime mère-fille en Andorre. Le régime mère-fille vous évite la double imposition. En réalité, un groupe de sociétés est normalement doublement imposé au niveau des filiales et de l'entreprise mère. Lorsque les sociétés mères optent pour ce régime, elles bénéficient d'une exonération presque intégrale des dividendes reçus des entreprises filles.
Avec la fiscalité andorrane, l'imposition concerne, en réalité, seulement 5 % du montant perçu. Ainsi, vous bénéficiez d'une exonération intégrale d'impôt sur 95 % des dividendes. C'est donc presque 0 % d'imposition sur les dividendes que les filiales remontent à la société mère. Au lieu de 30 % de flat tax ailleurs, c'est seulement 5 % des dividendes perçus qui sont imposés. En Andorre, la fiscalité sur les bénéfices des sociétés est par ailleurs plafonnée à 10 %. Cela constitue un excellent avantage par rapport à d'autres pays.
Soulignons que pour bénéficier de l'allègement fiscal sur les remontées de dividendes d'une entreprise fille, votre société mère doit :
- détenir au moins 10 % du capital de la filiale,
- conserver les titres de participation pendant au moins 2 ans.
Les filiales de la société mère doivent de plus être soumises à l'IS. L'autre avantage de l'option du régime mère-fille est qu'elle est simple à adopter. Il vous suffit de cocher une case lors de la déclaration annuelle de résultat ou de la liasse fiscale.
Protection de vos actifs avec une société au régime mère-fille
La création d'une société suivant le régime mère-fille vous permet de protéger les actifs de vos entreprises. Avec la structure des holdings, les titres de chaque filiale sont en effet détenus séparément. Cette séparation protège les actifs de chaque société en cas de faillite ou de poursuites judiciaires d'une des entreprises filles. Ainsi, lorsqu'une société fille se trouve en faillite, l'entreprise mère est responsable dans la limite de ses titres. Les créanciers peuvent saisir les actifs de la filiale pour rembourser les dettes. Les titres et actions des autres filiales de la holding ne sont pas touchés puisqu'ils sont détenus séparément.
De plus, la création d'une société dans le régime mère-fille assure la protection des actifs personnels du propriétaire. La personnalité du propriétaire de la société reste séparée de celle de la holding. Ainsi, les créanciers ne peuvent pas saisir les titres de votre société pour rembourser vos dettes personnelles. Vos actifs personnels ne peuvent également pas servir à rembourser des dettes de la société mère ou d'une entreprise fille.
Enfin, la création d'une société holding vous offre une protection supplémentaire en termes de responsabilité. Dans un régime mère-fille, la société mère assure la protection de ses filiales poursuivies en justice pour faute. Dans ce sens, votre société pourra agir comme une barrière de protection en assumant la responsabilité légale. Cette mesure vous aide à minimiser les risques pour les actifs et les finances de vos entreprises.
Gestion centralisée des entreprises avec le régime mère-fille
La gestion centralisée de vos entreprises est un grand atout pour un groupe de sociétés en régime mère-fille. La centralisation du management de toutes vos entreprises par une grande société favorise une gestion plus efficace. Cette option fiscale garantit une meilleure allocation des ressources entre les différentes entreprises filles.
En termes de coordination, la société sous le régime mère-fille est responsable de la gestion financière et stratégique des filiales. Vous coordonnez mieux vos activités en rationalisant les processus administratifs et en prenant des décisions plus éclairées. Vous avez une vue globale en temps réel sur la santé de chaque fille de votre holding.
La gestion centralisée facilite par ailleurs une communication interne efficiente entre vos différentes filiales. Vous pouvez par exemple organiser des réunions régulières avec les dirigeants de vos entreprises filles. Ces meetings vous permettent de discuter des projets en cours, des difficultés et des défis à relever. Vous arrivez ainsi à mieux cerner les besoins de chaque société fille pour y apporter des solutions durables et efficaces.
Nous recommandons enfin à nos clients les sociétés en régime mère-fille, car il favorise le partage de connaissances entre filiales. La société mère encourage en effet la collaboration entre les différentes filiales puis le partage des meilleures pratiques et expériences. Vous renforcez ainsi la compétitivité des filiales et la synergie entre les différents départements.
Allègement fiscal en cas de cession de titres ou de produits de participation
La création d'une société en régime mère-fille permet de bénéficier d'un allègement d'impôt en cas de cession des titres. Ainsi, lorsque l'entreprise mère décide de céder des titres de participation dans l'une des sociétés filles, l'opération n'est pas imposée. L'exonération porte sur la plus-value : différence entre le prix de cession des participations et le coût d'acquisition. Concrètement, lorsque votre société de holding cède sa participation, elle bénéficie d'une exonération de 88 % de la plus-value. Seuls 12 % de la marge réalisée sont donc imposés.
Le régime mère-fille facilite par ailleurs le transfert de l'ensemble des filiales vers un nouveau propriétaire. Il vous suffit de transférer les actions de la holding au nouveau propriétaire. Cette seule action transfère ainsi le pouvoir et le contrôle de toutes les filiales de la société en une seule transaction. Avec une société dans le régime mère-fille, vous facilitez la gestion de l'entreprise pour ceux qui souhaiteraient continuer l'activité.
Vous envisagez de créer une société suivant le régime mère-fille en Andorre ? Installé sur la Principauté d'Andorre, notre centre d'affaires possède l'expérience pour vous apporter une assistance personnalisée. Nous vous aidons à mettre en place votre société au régime mère-fille afin d'optimiser votre fiscalité. Nos experts vous donnent aussi de nombreux conseils pour profiter au maximum de cette disposition fiscale. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un accompagnement sur mesure dans votre démarche. Chez Gestoria La Peguera, vous concentrez vos entreprises en une seule holding au régime mère-fille avec les meilleurs atouts fiscaux.
