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L’Andorre, en tant que principauté située entre la France et l’Espagne, a des réglementations spécifiques pour l’achat, l’importation et l’exportation de véhicules. Voici un guide général pour vous aider dans ces démarches.
L’achat d’un véhicule en Andorre en tant que résident andorran
Les formalités pour l’acquisition et les démarches sont pratiquement les mêmes qu’en France, seuls les termes juridiques changent.
La carte jaune
Tout d’abord, il est nécessaire d’immatriculer le véhicule en obtenant la carte jaune, équivalent de la carte grise du véhicule. Les prix de la carte jaune sont beaucoup plus abordables par rapport à la France.
Par exemple, en 2023, la taxe sur les chevaux fiscaux est calculée comme qui suit :
| Nombre de chevaux | Prix |
| Moins de 8 CV | 52,00 € |
| Entre 8 et 12 CV | 75,00 € |
| De 12 à 16 CV | 101,00 € |
| Plus de 16 CV | 169,50 € |
Il existe aussi une petite taxe sur les émissions de CO2 entre 24 et 192€. Le prix maximum d’une carte jaune en Andorre est donc de 361,50 €.
Les plaques andorranes
Les plaques andorranes sont personnalisables moyennant un ajout de votre part. Celles-ci peuvent se composer avec des chiffres et des lettres.
Assurances
Il existe une multitude d’assurances pour les voitures. Les assurances andorranes assurent votre véhicule en Andorre et à l’exterieur de ses frontières (dans tout l’espace Schengen). La couverture et les prestations proposées sont exactement les mêmes quel que soit le pays. La gestion des sinistres à l’étranger est également comprise dans les offres proposées.
Bon à savoir : selon certaines assurances, il n’est pas possible d’assurer “tout risques” un véhicule qui a plus de 5 ans. Seule l’assurance au tiers sera prise en charge.
Circulation
Il est possible de circuler librement dans toute l’Europe avec des plaques andorranes.
L’importation d’un véhicule vers l’Andorre
Il est tout à fait possible de faire importer un véhicule en Andorre depuis un autre pays.
Tout d’abord, cela vous permettra d’effectuer des économies substantielles notamment avec le dédouanement de la TVA, mais aussi grâce à l’absence de nombreuses taxes comme, par exemple, le malus écologique ou la taxe carbone.
Les démarches administratives pour importer un véhicule sont les suivantes :
- Votre véhicule doit passer le contrôle technique (ITV), réalisé par un garage agréé et respecter la norme Euro5
- Remplir les formalités administratives auprès des douanes (principalement les démarches liées au dédouanement)
- Déclarer la procédure au gouvernement d’Andorre
- Faire la demande de la carte jaune (équivalent carte grise) et faire le changement d’immatriculation
- Souscrire à une assurance en Andorre
- Pour un véhicule neuf, il est demandé le certificat de conformité (COC), délivré par le concessionnaire.
L’exportation d’un véhicule d’Andorre vers la France
Si vous voulez acheter un véhicule en Andorre pour l’importer en France, la loi vous impose de faire immatriculer votre véhicule, neuf ou d’occasion, dans un délai d’un mois.
Premièrement la demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS, vous pouvez le faire vous-même ou bien passer par un prestataire agréé par l’état.
Pour faire la demande d’immatriculation, il est nécessaire de fournir un certain nombre de documents. Il vous faut :
- L’original du certificat d’immatriculation andorran et une photocopie
- Le certificat de session et de conformité
- Le quitus fiscal
- Le mandat d’immatriculation
- La déclaration de douane 846A
- Une photocopie de la pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Le contrôle technique réalisé en France si le véhicule andorran est d’occasion.
La procédure pour l’immatriculation du véhicule peut durer entre 2 et 3 semaines.
À noter que la déclaration de douane 846A garanti que vous avez payé à la préfecture toutes les taxes imposables sur le véhicule. Pour cela, vous devez fournir à la douane la facture du véhicule. Vous devez savoir qu’il existe des taxes même pour les véhicules d’occasion : en effet, une voiture andorrane importée en France sera redevable de la TVA et de taxes françaises. Elle est calculée sur le prix du véhicule à l’argus.
Si vous avez besoin d’acheter, importer ou exporter un véhicule, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous accompagnions dans cette démarche.
