Les démarches pour l'achat, l'import et l'export de véhicule en Andorre
L’Andorre, grâce à une TVA très faible (4.5%) comparée aux autres pays européens dont la France, mais aussi à des taxes inexistantes comme la taxe carbone par exemple, permet de réaliser de très bonnes affaires, sur du neuf comme sur des voitures d‘occasions. C’est pourquoi l’achat, l’import et l’export de véhicule peut être quelque chose qui attire un certain nombre de personne. L’Andorre, avec de nombreux concessionnaires, offre tous les véhicules disponibles en Europe et une très large gamme de véhicules de prestige. Il y a également des garages spécialisés dans les véhicules de collection haut de gamme et de grands classiques d’époque. Sur les routes montagneuses d’Andorre, il n’est pas rare de croiser des véhicules de luxe.
A savoir également que l’assurance en Andorre est beaucoup plus abordable que les assurances françaises. Cela est dû à une fiscalité avantageuse, mais également et surtout grâce à une sécurité des routes accrus et à une criminalité quasiment inexistante ; Il y a très peu ou pas de dégradation ni de vol de véhicule.
L'achat d'un véhicule en Andorre en tant que résident lors de l'expatriation
L’achat d’un véhicule en Andorre lorsque vous y résidez est la chose la plus simple, plus simple même que d’importer son véhicule si vous venez de vous expatriez.
Bien évidemment, vous allez bénéficier d’une TVA très basse à 4.5% et aucune autre taxe à votre charge.
Les formalités pour l’acquisition et les démarches sont les mêmes qu’n France, seuls les termes juridiques changent. Tout d’abord, il est nécessaire d’immatriculé le véhicule en obtenant la carte jaune, équivalent de la carte grise du véhicule. Les prix de la carte jaune sont très abordables par rapport à la France, surtout concernant les véhicules de grosses cylindrés, entre l’enregistrement et les plaques, vous en avez pour 251€.
En Andorre, il est possible de personnaliser l’inscription sur votre plaque d’immatriculation, moyennant un ajout de 3000€ de votre part !
L'exportation d'un véhicule d'Andorre vers la France
Si vous voulez acheter un véhicule en Andorre pour l’importer en France, la loi vous impose de faire immatriculer votre véhicule, neuf ou d’occasion, dans un délais d’un mois. Premièrement la demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS, vous pouvez le faire vous-même ou bien passer par un prestataire agréé par l’état.
Pour faire la demande d’immatriculation, il est nécessaire de fournir un certain nombre de documents. Il vous faut :
- L’original du certificat d’immatriculation andorran et une photocopie
- Le certificat de session et de conformité
- Le quitus fiscal
- Le mandat d’immatriculation
- La déclaration de douane 846A
- Une photocopie de la pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Le contrôle technique réalisé en France si le véhicule andorran est d’occasion.
un prestataire agréé par l’état.
À noter que la déclaration de douane 846A garanti que vous avez payé à la préfecture toutes les taxes imposable sur le véhicule. Pour cela, vous devez fournir au douane la facture du véhicule. Vous devez savoir qu’il n’y a pas de taxe applicable pour les véhicule d’occasion.
L'importation d'un véhicule de la France vers l'Andorre
Lors de votre expatriation il est tout à fait possible de faire importer et d’immatriculer votre véhicule français vers l’Andorre. Pour cela, il est nécessaire de respecter les démarches administratives établies par la principauté :
- Votre véhicule doit passer le contrôle technique (ITV), réalisé par un garage agréé et respecter la norme Euro5
- Remplir les formalités administratives auprès des douanes françaises et andorrane
- Déclarer la procédure au gouvernement d’Andorre
- Faire la demande de la carte jaune (équivalent carte grise) et faire le changement d’immatriculation
- Souscrire à une assurance en Andorre
- Pour un véhicule neuf, il est demandé le certificat de conformité (COC), délivré par le concessionnaire.
Gestoria Andorre vous accompagne dans vos démarches d'expatriation
Que cela soit pour votre véhicule, votre situation personnelle ou professionnelle, Gestoria-Andorre vous accompagnement dans de nombreux domaines comme votre résidence fiscale, l’optimisation fiscale, le conseil fiscal et juridique, la création de société offshore, de holding ou encore, la protection de votre patrimoine. N’hésitez pas à contacter Gestoria Andorre !
