Comme toute activité lucrative, le trading est soumis à l’imposition en France. Les plus-values réalisées lors des différentes opérations doivent ainsi être déclarées à l’administration fiscale. Le régime d’imposition appliqué au trader dépend de nombreux critères. Il va falloir alors maitriser les règles fiscales applicables en matière d’investissement sur les marchés financiers pour mieux s’en sortir. Gestoria La Peguera éclaire sur la fiscalité en matière de trading.
Comprendre la fiscalité du trading
La fiscalité en trading a un impact réel sur l’activité du trader. Les investissements et les transactions de ce dernier n’échappent pas au contrôle de l’administration fiscale en France, tout comme dans les autres pays.
Définition du trading et présentation de ses différentes formes
Le trading est une activité qui consiste à acheter et à vendre des actifs financiers afin de réaliser des bénéfices. Le trader spécule sur les marchés en tirant parti des fluctuations des prix. Il passe souvent par l’intermédiaire d’un courtier (broker) pour réaliser ces différentes opérations. Selon les besoins et les connaissances du trader, il peut opter pour différentes formes de trading. L’investissement en bourse en est un exemple. Il s’agit dans ce cas de trader les actions d’une entreprise cotée afin de réaliser une plus-value.
Le trading forex est aussi une forme de spéculation sur les marchés financiers. Le trader effectue l’achat et la vente de devises dont les taux varient en permanence. Concrètement, il achète une monnaie numérique (crypto) qu’il revend ensuite en euros (monnaie ayant cours légal). Le trading d’options constitue par ailleurs une forme d’investissement intéressante. Le trader acquiert des contrats numériques (options) qui lui donnent le droit d’acheter et de vendre un actif sous-jacent (action, indice, etc.) pendant une période donnée, à un prix fixe.
Explication de la fiscalité appliquée aux gains et pertes générés par le trading
En France, la fiscalité du trading encadre les revenus et les pertes réalisés au cours des opérations sur les marchés financiers durant une année. On parle notamment de plus-values et de moins-values mobilières. En règle générale, l’impôt appliqué en trading est le prélèvement forfaitaire unique (PFU) appelé flat tax. Son taux est de 30 %. Ce taux d’imposition se décline en 17,2 % de cotisations sociales et 12,8 % au titre d’impôts sur le revenu. Le régime d’imposition PFU s’applique à tous les types de revenus (dividendes, plus-values, intérêts…), peu importe l’investissement boursier (produits dérivés, actions, obligations, CFD, etc.).
En cas de moins-value, le trader n’aura pas d’impôt à payer. Il est tout de même tenu de considérer l’ensemble de ses gains et de ses pertes pour calculer et déclarer ses impôts. Sur option irrévocable, le trader peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR) pour ses gains de trading. L’ensemble des revenus du patrimoine financier de l’investisseur seront soumis à ce régime d’imposition au barème progressif. Ce type d’impôt ne profite qu’aux contribuables dont la tranche marginale d’imposition (TMI) est égale à 11 % ou nulle.
Importance de connaître les obligations fiscales pour les traders
Tout trader a des responsabilités fiscales vis-à-vis de la loi, à partir du moment où son activité génère des plus-values. La fiscalité du trading joue sur son investissement et ses performances globales. En effet, les charges et les impôts à payer peuvent agir sur le développement des opérations du trader. Le système fiscal français est par ailleurs très complexe. Les règles fiscales applicables évoluent continuellement. Il est donc nécessaire d’être à l’affût des dispositions prises par l’État pour pouvoir se conformer aux exigences fiscales liées à son activité.
Les différents types d’impôts sur le trading
Plusieurs régimes d’imposition sont à distinguer en matière de trading. Il s’agit de l’impôt sur les plus-values et de celui sur les dividendes (ou revenus).
Impôt sur les plus-values
Une plus-value correspond à un profit réalisé sur les marchés financiers via l’achat et la vente de valeurs. Les gains issus des plateformes de trading en ligne sont également classés dans cette catégorie. Les plus-values peuvent être imposées au PFU (flat tax) ou soumises à l’impôt sur le revenu. Le trader a l’obligation de calculer et de déclarer ses gains ainsi que ses pertes au fisc durant l’année fiscale. Le statut du trader (professionnel ou occasionnel) peut aussi agir sur le montant de son imposition.
Impôts sur les revenus du trading
L’investissement dans des actions sur le long terme peut générer des dividendes. Ces revenus sont imposables. Tout comme avec les plus-values, le trader indépendant peut choisir entre la flat tax et l’impôt sur le revenu. Un abattement de 40 % s’applique aux montants bruts versés par l’investisseur pour l’IR.
Ce dernier peut être confronté à une double imposition selon la source de ses revenus. Concrètement, si un trader détient des actions d’une entreprise américaine, le dividende généré sera imposé à la fois aux États-Unis et en France. Il existe cependant un accord de non double imposition qui lui permet d’alléger sa fiscalité.
Déclaration et paiement des impôts liés au trading
Chaque année, les traders sont tenus de déclarer et de payer leurs impôts à l’administration fiscale. Cela leur évite de faire face à des sanctions qui peuvent porter préjudice à leur activité.
Les obligations de déclaration des revenus de trading auprès des autorités fiscales
Les comptes détenus sur les plateformes de trading domiciliées à l’étranger doivent être déclarés au fisc. C’est également le cas des revenus générés durant les opérations du trader. Si ce dernier détient un compte français (ce qui est rare), le courtier se chargera de transmettre les informations nécessaires à l’administration fiscale. Le trader n’aura qu’à vérifier la cohérence et la véracité de ces données.
Les formulaires et documents nécessaires pour une déclaration complète
Pour effectuer sa déclaration fiscale, il faut remplir différents formulaires :
- le fichier 3916 pour les comptes classiques,
- le formulaire 3916-BIS pour déclarer les comptes de crypto.
Ces fichiers de déclaration concernent principalement les comptes de trading détenus à l’étranger. Il est en effet impossible d’obtenir un IFU pour ces derniers. Pour déclarer ses impôts en trading en France, il faut en général se munir d’un justificatif d’identité et d’une attestation de résidence.
Les dates limites et pénalités en cas de non-respect des obligations fiscales
La déclaration des revenus et des pertes en trading se fait sur le site impôts.gouv.fr. Le service en ligne est disponible autour du début du mois d’avril. En règle générale, le trader aura jusqu’à la fin du mois de mai pour calculer et déclarer ses revenus. Les dates de limites de déclaration des impôts peuvent tout de même varier selon la situation géographique de chaque personne.
Il convient alors de consulter le site officiel des impôts pour connaître les délais à respecter. Les taxes sont directement prélevées après la déclaration. En cas de non-respect des obligations fiscales, le trader peut être amené à s’acquitter d’une amende. Selon la gravité de la situation, il peut même faire face à un redressement fiscal.
Stratégies d’optimisation fiscale pour les traders
Il existe différents moyens pour améliorer la situation fiscale d’un trader. Ces solutions ne sont pas toutefois sans risque. C’est la raison pour laquelle il est toujours recommandé de se fier à un professionnel. Voici quelques stratégies efficaces pour optimiser sa fiscalité en tant que trader.
Utilisation des enveloppes fiscales avantageuses
Certains produits d’épargne permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt. C’est le cas des enveloppes fiscales comme le PEA (plan d’épargne en actions) par exemple. Ce dernier est un compte de trading et d’investissement spécifique à la France. Il est considéré comme une enveloppe de capitalisation. Avec le PEA, les gains réalisés ne sont pas imposés tant que le trader n’effectue pas de retrait.
Après la cinquième année de détention du compte, les plus-values sont exonérées d’impôt. Il faut uniquement s’acquitter des contributions sociales au taux de 17,2 %. Le seul inconvénient avec le PEA est qu’on ne peut que détenir des titres ou des actions des sociétés françaises ou européennes.
Gestion des pertes fiscales et report des déficits
Le report des déficits fiscaux permet d’alléger les charges auxquelles un investisseur doit faire face. Cela nécessite tout de même une bonne organisation afin de mieux gérer les pertes fiscales. L’idéal est de consulter un professionnel pour prendre les bonnes décisions.
Recours à un plan d’épargne retraite pour optimiser la fiscalité à long terme
Les versements sur les comptes de plan d’épargne retraite (PER) peuvent être utilisés pour réduire son imposition. Cette stratégie présente tout de même quelques limites. Il existe en effet des plafonds de réduction pour les revenus imposables.
S’expatrier dans un pays crypto-friendly
La fiscalité applicable aux plus-values varie d’un pays à l’autre. Certains États sont plus flexibles pour la taxation des revenus de trading. C’est le cas de la Principauté d’Andorre par exemple. L’expatriation fiscale peut alors être une option pour optimiser sa fiscalité. Là encore, il faut cependant respecter des normes précises.
Conseils pratiques pour gérer sa fiscalité en tant que trader
Le respect des règles valables en matière de trading est nécessaire pour sécuriser son activité. Tout trader gagnera alors à connaître les exigences fiscales auxquelles il doit faire face. Il convient également de remplir et de déclarer ses revenus (et pertes) le plus tôt possible, dans les normes. Un expert en fiscalité du trading peut être sollicité pour mener à bien ce projet. L’optimisation fiscale reste un sujet très sensible.
Tout mauvais choix peut avoir de graves répercussions sur l’activité du trader. On recommande alors à ce dernier d’opter pour des solutions efficaces. Il doit ainsi évaluer les enjeux de chaque stratégie avant de l’adopter. Les montages frauduleux sont à éviter à tout prix. Ils ne garantissent pas la pérennité de l’activité du trader.
