Immatriculer votre véhicule en France implique le paiement de taxes additionnelles dont le montant peut vite grimper en fonction de la motorisation et de l’âge de la voiture. Face à cette situation, de plus en plus de Français choisissent Andorre pour établir le certificat d’immatriculation de leur véhicule. Le centre d’affaires Gestoria la Peguera répond aux interrogations essentielles concernant les risques et opportunités de l’immatriculation de véhicule en Andorre pour les Français.
Est-ce légal d’immatriculer son véhicule en Andorre pour un Français ?
Cela est légal. Les voitures immatriculées en Andorre peuvent circuler librement et sans limites de temps dans l’espace Schengen dont la France fait partie. L’immatriculation de votre véhicule en Andorre est toutefois soumise à des conditions de résidence du requérant. Si le propriétaire est un résident andorran, les démarches pour immatriculer la voiture sont obligatoires dans les six mois qui suivent l’achat. Si le propriétaire n’a pas de résidence en Andorre, rouler avec une plaque andorrane en France est soumis à certaines conditions.
Dans ce cas, vous pouvez contacter notre centre d’affaires spécialisé dans la création de sociétés, l’optimisation fiscale et la résidence fiscale en Andorre pour prendre un rendez-vous. Après une étude minutieuse de votre situation de non-résident andorran, nos spécialistes du droit automobile pourront trouver une solution sur mesure et légale pour l’immatriculation de votre véhicule.
Quels sont les avantages de l’immatriculation d’une voiture française en Andorre ?
Selon votre situation, nous pouvons vous communiquer tous les documents nécessaires pour la procédure. Le certificat d’immatriculation andorran ou carte jaune est produit un jour après la soumission des documents (le délai peut être plus long en cas de situation exceptionnelle). Le jour suivant, vous pouvez poser votre plaque sur la voiture.
Avec la carte jaune, vous pouvez passer le permis andorran sans système de points. En cas d’infraction routière mineure en France, vous n’avez pas de retrait de points sur ce permis étranger. Un autre avantage de l’immatriculation en Andorre est que la principauté ne partage pas son registre de cartes jaunes avec les autres pays.
La TVA d’Andorre, la moins onéreuse d’Europe
La TVA andorrane est de 4,5 % alors qu’elle est de 20 % en France. Les propriétaires français peuvent donc acheter moins cher leur voiture dans la principauté. Vous n’avez pas forcément besoin d’être résident andorran pour immatriculer votre véhicule en Andorre si vous circulez à bord d’un véhicule immatriculé au nom d’une société andorrane. Dès l’achat, vous avez la possibilité de contracter une assurance tous risques à un tarif moins cher, comparativement au prix de la couverture assurantielle en France.
L’augmentation continue des taxes additionnelles au certificat d’immatriculation en France
Un grand avantage de l’immatriculation en Andorre de votre voiture est la non-existence de taxe régionale et de taxe carbone à payer pour la délivrance du certificat. Ces deux taxes sont exigées dans l’Hexagone. Pour une émission de 226g/km de CO2, le plafond du malus écologique en France est passé de 30 000 euros en 2021 à 50 000 euros en 2023. D’un autre côté, de 2013 à 2023, le prix moyen du cheval fiscal en France est passé de 38 euros à 44 euros.
Quelles sont les conditions pour immatriculer une voiture en Andorre ?
Pour des raisons de protection du marché automobile intérieur et d’alignement sur les normes européennes d’émissions et de sécurité pour les voitures, Andorre exige que tout véhicule à immatriculer ait moins de cinq ans. Autrement, seules les automobiles de collection peuvent être immatriculées. La voiture concernée doit être de classe environnementale Euro 5 ou Euro 6. L’importation des véhicules avec volant à droite n’est pas autorisée. Afin de faciliter les démarches, tous les documents liés au paiement de la TVA doivent être à jour.
Qu’en est-il du contrôle technique lorsque le véhicule est importé en Andorre pour immatriculation ?
Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules d’occasion. Après les déclarations auprès de la douane andorrane, il faut se rapprocher de l’organisme spécialisé, l’« Inspecció Tècnica de Vehicles » (ITV) pour l’inspection du véhicule importé. Les pièces à fournir sont :
- un certificat de non-gage,
- un certificat de conformité,
- une copie de pièce d’identité,
- la carte grise.
L’attestation de contrôle technique est une pièce indispensable pour l’obtention du certificat d’immatriculation andorran et de l’autorisation de mise en circulation. Le contrôle technique doit être réalisé chaque année ou tous les deux ans pour les véhicules d’occasion. La durée est de quatre ans pour les véhicules neufs. Si vous choisissez la bonne formule d’assurance tous risques pour votre investissement, vous pouvez effectuer tous les autres contrôles techniques en
France en toute sérénité et légalité.
Le prix du contrôle technique varie entre 24 et 30 euros, ce qui est peu cher par rapport à la France. Il dépend du type de véhicule, du type de plaque d’immatriculation, de la situation de la date d’inspection par rapport à la date limite prévue par la loi, etc. Visitez ce site officiel afin d’en savoir plus sur les tarifs.
Faites le point gratuitement et rapidement avec l'un de nos conseillers
