Le marché des actifs numériques, notamment celui de la crypto, a connu une croissance remarquable au cours de ces dernières années. Cela amène de nombreux États à mettre en place une fiscalité spéciale. Les plus-values réalisées en crypto peuvent être soumises à une imposition rigoureuse. Que faut-il savoir sur la fiscalité des actifs numériques ?
La fiscalité sur la crypto change
Depuis le 1er janvier 2023, la situation fiscale des investisseurs en crypto s’est un peu améliorée. Ces derniers sont en effet à même de choisir entre le barème progressif de l’impôt ou la flat tax. La taxation fiscale pour laquelle il faut opter va dépendre des besoins de chaque personne.
La réforme de la loi sur les finances redéfinit également le statut d’investisseur en tant que particulier. Les contribuables effectuant des opérations (transactions, ventes, etc.) à titre habituel étaient considérés comme des professionnels par l’administration fiscale. Leurs gains sont donc traités dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), dont le taux d’imposition peut aller jusqu’à 66,2 %. L’État français a modifié cette forme d’imposition. De ce fait, toute cession de cryptoactifs réalisée « à titre privé » bénéficie du prélèvement forfaitaire unique (flat tax), peu importe sa plus-value.
Concernant les traders professionnels, leurs obligations fiscales en cryptomonnaies sont désormais traitées au titre des bénéfices non commerciaux (BNC). Ils seront soumis au barème de l’impôt et aux prélèvements sociaux. Un abattement de 34 % sur leurs plus-values peut être réalisé selon le régime fiscal appliqué (régime micro-BNC ou celui de la déclaration contrôlée).
Par ailleurs, si les ventes-fiat réalisées (plus-values) pendant l’année fiscale sont inférieures à 305 euros, les investisseurs seront exemptés d’impôts sur les cryptomonnaies. Cela est valable pour toute personne détenant des monnaies virtuelles (minage de crypto, investissement en crypto…).
Les obligations fiscales en crypto
Les cryptomonnaies ont longtemps échappé au contrôle de l’administration fiscale en France. Cela a créé un flou juridique qui porte préjudice aux investisseurs. Cette époque est désormais révolue. Les plateformes de crypto (comptes d’actifs numériques) à l’étranger doivent être déclarées au fisc. Le calcul et la déclaration des plus-values imposables sont également obligatoires pour tout investisseur.
Selon la réglementation fiscale en crypto, les comptes d’actifs numériques détenus auprès des sociétés domiciliées à l’étranger seront déclarés via le formulaire combiné n° 3916 – 3916bis. Cette déclaration crypto doit être effectuée le plus tôt possible avant la clôture de l’année fiscale. Le fisc doit connaître les opérations fiscales imposables de chaque investisseur. Le régime fiscal oblige ainsi ce dernier à déclarer ses transactions soumises à l’imposition.
Le calcul des plus-values imposables se fait suivant des critères précis. Il peut être alors intéressant de faire appel à un professionnel pour déterminer sa plus-value soumise à l’impôt et connaître le prix à payer au fisc. La déclaration des opérations imposables se fait via le formulaire complémentaire n° 2086 relatif aux cessions d’actifs numériques (cryptomonnaies). Les obligations fiscales des investisseurs en cryptomonnaies sont tenues d’être respectées chaque année.
En France, le service de déclaration en ligne est disponible le 13 avril. Les dates limites de déclaration d’impôt en crypto peuvent tout de même varier selon la situation géographique de chaque investisseur. Pour faire simple, la déclaration des plus-values en crypto se fait en même temps que celle concernant l’impôt sur le revenu. Les investisseurs qui n’effectuent pas cette opération risquent de payer une amende. Ils peuvent également faire face à un redressement fiscal.
Les différents impôts sur la cryptomonnaie
Selon l’activité ou l’opération réalisée, on peut distinguer plusieurs types d’impôts en crypto.
L’impôt sur les plus-values et les transactions
Une plus-value est le bénéfice enregistré lors de la cession ou la vente d’actifs numériques (Bitcoin, Euthereum, Litecoin, etc.). Les gains réalisés à titre occasionnel bénéficient de la flat tax. Les plus-values des investisseurs professionnels sont soumises au régime BNC (bénéfices non commerciaux). Une cession est imposable lorsque l’échange est effectué dans une monnaie ayant cours légal (bitcoin vers euros par exemple).
Les transactions de crypto vers crypto (ETH contre BTC par exemple) échappent à l’impôt. En revanche, l’acquisition d’un bien de consommation en cryptomonnaie reste imposable. Par ailleurs, certaines cryptos n’engendrent aucune déclaration fiscale. C’est le cas des NFT Crypto, des Stablecoins et des Security tokens.
Les revenus miniers et leur imposition en crypto
L’imposition du minage de crypto relève du régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Cette activité est considérée comme étant professionnelle. La création d’une entreprise est en général requise pour effectuer le minage de crypto. Cela facilite la déclaration des plus-values effectuées. Le mineur est imposé sur les recettes de son activité. Il doit déclarer chaque acquisition d’actifs numériques dans son portefeuille. Cette opération s’effectue suivant deux types de régimes : le régime des micro-BIC et le régime de la déclaration contrôlée.
Vue d’ensemble sur les réglementations fiscales dans différents pays
La résidence fiscale d’un investisseur a un impact sur le montant de ses impôts. En France, les plus-values sont soumises au PFU (flat tax). L’investisseur peut tout de même choisir le système d’imposition qui lui convient. Aucune taxation n’est appliquée lorsque les gains réalisés sur l’année ne dépassent pas 305 euros. Les plus-values en crypto ne sont pas taxées dans certains pays comme l’Allemagne, la Grèce, le Chypre, la Slovénie…
L’administration fiscale belge traite différemment les investisseurs. Une plus-value réalisée par un particulier est imposée à 33 %. En ce qui concerne les professionnels, la Belgique applique un taux s’élevant à 50 % sur leurs gains en crypto. Le Portugal et la Suède traitent les particuliers et les professionnels de la même manière. Ils appliquent respectivement un taux de taxation de 28 % et de 30 % sur leurs gains. C’est aussi le cas du Danemark où le taux d’imposition sur la plus-value en crypto est compris entre 37 et 52 %.
L’impact de la fiscalité internationale sur les transactions et les investissements en cryptomonnaie
Le marché des cryptomonnaies est en plein essor. Sa diversité constitue son plus grand atout. Les monnaies virtuelles sont des actifs dématérialisés et stockés dans des blockchains. Ils peuvent être utilisés comme un moyen de paiement anonyme. La volatilité du marché des actifs numériques attire de nombreux investisseurs chaque année. Le caractère nébuleux des cryptomonnaies ne facilite pas leur régulation, d’autant plus qu’elles sont accessibles à tout le monde. Cela représente un véritable défi pour les dirigeants internationaux. Cela amène de nombreux États à prendre des dispositions nécessaires pour contrôler, voire réglementer les opérations portant sur ces actifs numériques.
La fiscalité encadrant les transactions relatives aux cryptomonnaies permet ainsi de les rendre plus traçables. Les règles fiscales internationales sur les cryptomonnaies favorisent une meilleure traçabilité de ces différentes opérations. Elles contribuent également à préserver l’économie mondiale en amenant chaque individu à faire face à ses responsabilités au regard du droit fiscal. Grâce à la fiscalité internationale en crypto, les investissements seront mieux contrôlés. Cela contribue à lutter contre les financements illicites et les opérations clandestines.
Conseils pratiques pour optimiser sa fiscalité en crypto
Une bonne maîtrise des règles fiscales applicables en crypto est nécessaire pour optimiser sa situation fiscale. C’est en connaissant les modalités d’imposition qu’on peut mettre en place des stratégies efficaces pour payer moins d’impôts. L’idéal est de faire appel à un professionnel spécialisé dans le droit et la fiscalité en cryptomonnaies. L’expert peut aider chaque personne à connaître le type d’imposition auquel il est soumis et les décisions à prendre pour éviter les sanctions. Le professionnel accompagne également les investisseurs dans le calcul et la déclaration de leur plus-value en crypto.
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