La holding, en plus de faciliter la gestion de votre groupe de sociétés, est un outil d’optimisation fiscale très intéressant. Il existe à ce titre plusieurs méthodes pour bénéficier des avantages fiscaux d’une telle entreprise, d’où l’importance de choisir la bonne stratégie. Gestoria La Peguera vous propose de découvrir les secrets pour réussir l’optimisation fiscale de votre holding.
Qu’est-ce qu’une entreprise holding ?
Une entreprise holding est une personne morale qui détient des parts sociales ou des actions dans d’autres sociétés. Elle est dite passive quand elle détient uniquement les titres de ces entreprises sans impacter leur activité. La holding animatrice rend quant à elle effectifs ses services dans les filiales concernées.
Pour le Conseil d’État (CE, plénière, 13 juin 2018), la société mère active est celle qui prend pleinement part à la conduite de la politique du groupe ainsi qu’au contrôle des sociétés filles. Elle peut également fournir des services administratifs, financiers, juridiques, comptables ou immobiliers à titre purement interne.
Il est aussi primordial de conclure des conventions de trésorerie entre les entreprises du groupe pour éviter tout risque d’insécurité juridique.
En quoi une holding vous permet-elle d’optimiser la fiscalité de votre groupe ?
Une holding sert à consolider les pertes et les bénéfices de ses sociétés filiales. Autrement dit, vous réduisez l’impôt sur les sociétés (IS) qui pèse sur votre groupe tout en minimisant le coût des dividendes. Ce régime fiscal agit par ailleurs comme un bouclier. Grâce aux divers mécanismes fiscaux qui l’accompagnent, il est possible d’éviter que la faillite d’une société fille se répercute directement sur l’activité des autres filiales.
Quels sont les risques de l’optimisation fiscale avec une holding ?
En raison de sa nature particulièrement avantageuse, une holding qui opte pour des montages afin de diminuer sa fiscalité est passée à la loupe par le fisc. En choisissant cette solution, vous faites l’objet de contrôles approfondis sur :
- la légalité des montages fiscaux effectués,
- la véracité des éléments déclarés,
- les conditions inhérentes à chaque dispositif,
- la capacité de votre holding à justifier ses actions…
Le redressement fiscal se traduit alors par la réintégration des opérations concernées. Vous risquez donc une hausse de l’impôt, des intérêts de retard et une majoration des charges pour votre entreprise.
Les risques d’optimisation fiscale ont également trait aux condamnations pénales pour fraude fiscale, abus de biens sociaux ou abus de droit. Afin d’éviter de commettre un impair, confiez la mise en place de votre dispositif à un professionnel comme Gestoria La Peguera.
Comment optimiser fiscalement une entreprise avec une holding ?
Il est possible de profiter d’une optimisation fiscale sur toute la durée de vie d’une holding. Voici les différents points à connaître pour votre société.
Une optimisation fiscale pour la création de la holding
Vous pouvez choisir n’importe quelle forme d’entreprise pour constituer votre groupe. Les holdings sont toutefois majoritairement des sociétés par actions simplifiées (SAS) qu’il est possible d’optimiser sur la plus-value et le remboursement de l’emprunt de société.
L’imposition de la plus-value
L’apport des titres d’une entreprise à la nouvelle société est la méthode classique pour constituer une holding. Cette opération occasionne en général une plus-value : la différence entre les prix d’achat et de vente des titres. En apportant des actions ou des parts sociales à une holding, vous faites un apport en nature. Vous bénéficiez donc d’un report d’imposition sur le bénéfice généré, soit une exemption d’impôts.
Vous ne pouvez pas céder les titres concernés lors des 3 années suivant la cession sous peine de mettre fin au report. En réinvestissant l’argent obtenu lors de cette opération dans une activité économique, il est toutefois possible de conserver votre avantage fiscal.
Rembourser un emprunt de société grâce à la holding
L’emprunt de société permet d’obtenir un financement adapté pour acquérir les titres d’une société cible et créer votre holding. Le remboursement du crédit est ensuite effectué sur la base des fonds émanant des filiales.
Puisque la société mère est un actionnaire ou un associé des filiales, elle perçoit des bénéfices sur cet argent. La distribution de ces dernières permet donc de rembourser son emprunt de société.
Une optimisation fiscale lors du développement de la holding
Deux principaux régimes fiscaux permettent de tirer le meilleur parti d’une société de ce type.
L’optimisation grâce au régime des sociétés mère-fille
Le régime mère-fille est un dispositif fiscal qui garantit l’exonération des impôts sur tous les produits perçus par votre holding s’ils proviennent des filiales qu’elle détient à plus de 5 %. Les prêts consentis entre sociétés, le boni de liquidation et les dividendes sont uniquement imposés au niveau de l’entreprise fille concernée. La société mère doit uniquement une quote-part de 5 % pour les charges et les frais liés à la remontée de ces produits.
À titre illustratif, si votre entreprise perçoit 10 000 euros de dividendes émanant d’une filiale, elle l’intègre dans son résultat imposable. Le régime mère-fille lui permet ensuite de déduire 95 % de ce montant, soit 9500 euros.
L’optimisation fiscale avec le régime de l’intégration fiscale
Il est possible de créer une fiscalité de groupe pour rééquilibrer les disparités entre la santé financière des entreprises de votre holding. Le régime d’intégration fiscale centralise la déclaration et le paiement de l’impôt au sein de la holding. Les résultats déficitaires et bénéficiaires se composent, ce qui entraîne une baisse considérable de l’impôt dû.
Une optimisation fiscale lors de la transmission de la holding
Il existe 3 principaux axes d’optimisation fiscale au moment de céder votre holding. En voici les avantages pour votre entreprise.
La Donation-cession
Les droits de mutation à titre gratuit consacrent la transmission d’une holding aux proches de son dirigeant. Le fait de céder toute votre entreprise dans une unique opération se traduit par des frais particulièrement élevés. L’optimisation fiscale qui peut s’appliquer à cette cession permet de les éviter.
Il est recommandé d’effectuer la transmission avant le décès du dirigeant et d’étaler le processus sur une longue période. Les donations successives entraînent une exonération complète des charges imposables. À titre d’exemple, vous bénéficiez de 100 000 € d’abattement par enfant tous les 15 ans.
L’apport-cession
Le dirigeant qui détient les titres dans son patrimoine privé peut effectuer l’apport préalable de ces avoirs à une holding sous son contrôle quand il envisage leur cession. Il bénéficie alors d’un report d’imposition des plus-values qui peut devenir définitif.
À titre illustratif, supposons que vous apportez des titres pour 300 000 euros avec un produit de 150 000 euros. Il suffit d’utiliser 60 % du prix de cession (180 000 euros) pour un investissement dans une activité économique pour obtenir l’exonération définitive des 150 000 euros.
Le Pacte Dutreil
Engagement collectif familial, le Pacte Dutreil consacre l’abattement fiscal des trois quarts de la valeur des apports de votre société pour le compte des droits de mutation à titre gratuit. En contrepartie, 5 associés de la holding animatrice s’engagent à conserver des titres portant sur 34 % des droits de vote et 17 % des droits financiers. Il y a également un ensemble de règles strictes à respecter qui ne s’applique pas à une holding en SCI.
Vous souhaitez réussir l’optimisation fiscale de votre holding et investir intelligemment votre capital ? Vous cherchez à tirer le meilleur parti de l’effet levier des régimes fiscaux pour une société offshore ? N’hésitez pas à vous faire accompagner par notre centre d’affaires.
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