Optimisation fiscale pour les entreprises : Choisir l’Andorre

Aucun chef d’entreprise ne pourra contredire cette idée qui fait consensus : les charges fiscales d’une entreprise pèsent relativement lourd dans son budget. L’optimisation fiscale est une solution intéressante pour mieux faire face aux impôts et taxes dont doivent s’acquitter les dirigeants de société. Pour mettre en œuvre cette pratique, il faut bien entendu opter pour des moyens légaux afin de ne pas être en fraude. Andorre offre de nombreux avantages fiscaux aux entreprises et à toute personne souhaitant lancer son activité. Cette Principauté présente de multiples possibilités pour soulager les sociétés d’une fiscalité importante, et ce, en toute légalité.

Optimisation fiscale entreprise : la Principauté d’Andorre et sa fiscalité intéressante

La fiscalité des sociétés est définie par deux types d’impôts : la flat tax et l’impôt sur les entreprises. L’application de cette imposition est propre à chaque pays. C’est pourquoi de nombreuses sociétés optent pour l’expatriation fiscale afin de bénéficier d’une réduction intéressante de leurs impôts. Le système fiscal de la Principauté d’Andorre est très flexible. L’état andorran a fait de nombreux efforts pour renforcer sa compétitivité économique.

Pour attirer un investissement étranger important, la Principauté recourt à une faible fiscalité. L’expatriation fiscale en Andorre est une solution idéale pour réduire les dépenses d’une entreprise, d’autant plus qu’elle lui évite d’être confrontée à la double imposition. Un contribuable dont la résidence fiscale est simultanément établie dans deux pays est en effet souvent imposé doublement pour le même revenu. Cette imposition peut concerner :

  • l’impôt sur les entreprises,
  • la taxe sur le revenu d’une personne,
  • les impôts sur les plus-values relatives au patrimoine immobilier…

Selon le système (ou régime) fiscal de certains pays, la double imposition peut s’appliquer également sur les bénéfices d’une personne n’ayant pas de résidence fiscale.

Quoi qu’il en soit, cette fiscalité ne facilite pas la gestion de la comptabilité de l’entreprise. L’État d’Andorre a signé une convention de non double imposition avec plusieurs pays dont la France. Cela permet aux entreprises ou aux résidents de la Principauté de ne pas payer deux fois leurs impôts.

Cette démarche favorise par ailleurs le respect de la règlementation fiscale française et andorrane dans la mise en place de dispositifs pour réduire les charges des sociétés. Ce qui s’avère être indispensable pour avoir un bon résultat. L’optimisation fiscale d’une entreprise est une pratique légale. L’idée est d’utiliser le droit fiscal pour profiter d’une dérogation ou d’une exonération afin de diminuer le montant de l’impôt.

Pour garantir l’efficacité de cette pratique, il faut cependant faire preuve d’ingéniosité et surtout respecter la loi. Andorre et ses agents économiques se montrent conformes aux directives internationales en termes de fiscalité. Les sociétés qui sont à la recherche de solutions efficaces pour réduire leurs charges fiscales gagneront donc à opter pour cette Principauté. Bien entendu, ces pratiques sont légales et sans risque.

Optimisation fiscale entreprise

Créer son entreprise en Andorre pour payer des impôts moins élevés

L’optimisation fiscale d’une entreprise renvoie à la mise en place d’un dispositif permettant de bénéficier d’une réduction intéressante de sa charge fiscale.

Dans ce contexte, la création de société en Andorre est particulièrement judicieux, compte tenu de sa fiscalité avantageuse. Le chef d’entreprise n’a alors pas forcément besoin de s’expatrier. Tout actionnaire d’une société a en effet le choix entre plusieurs statuts juridiques. La personne physique peut établir son entreprise en tant que résident actif ou passif. Il a aussi la possibilité de choisir le statut de non-résident.

Par conséquent, toute personne désireuse de profiter de la fiscalité d’Andorre peut décider d’établir une partie ou l’ensemble de ses activités dans cette Principauté. Cette société sera une holding. Toute société en Andorre bénéficie du droit andorran et donc de ses avantages fiscaux (imposition sur les sociétés à 10 % maximum, pas d’impôt sur les dividendes, pas de droit de succession, etc.). La création d’une société en Andorre donne la possibilité au dirigeant d’avoir une résidence fiscale en Andorre. Il peut ainsi s’installer dans la Principauté pour y vivre à l’année. Bien entendu, ce n’est pas obligatoire.

Outre les leviers d’optimisation fiscale déjà évoqués, le fait d’avoir tout ou partie de ses activités en Andorre permet également de bénéficier d’une TVA plus faible. En effet, la TVA locale, appelée IGI (impôt général indirect), s’élève à 4,5 % maximum. Le dirigeant bénéficie donc également d’une trésorerie plus forte ou de marges plus élevées.
Par ailleurs, dans la Principauté, les charges sociales et patronales sont plus faibles (15 %). Le dirigeant n’est plus « étouffé » par les taxes comme il peut parfois l’être dans son pays d’origine. Il bénéficie d’une tranquillité d’esprit non négligeable et peut se concentrer sur son cœur de métier.

Établir sa société en Andorre : les avantages fiscaux disponibles

Installer son entreprise en Andorre offre de multiples bénéfices en termes de fiscalité. Le taux maximum d’imposition sur le revenu sur les personnes physiques (IRPF) dans cette région est de 10 %. Cela constitue une politique adéquate pour optimiser ses charges fiscales. Dans cette principauté, les impôts sur le revenu des sociétés sont relativement bas contrairement à d’autres pays voisins. Les sociétés établies en Andorre bénéficient des avantages fiscaux intéressants.

Andorre offre l’occasion à toute personne de créer son entreprise tout en détenant la totalité des parts. Une fois établie, la structure bénéficie d’une exonération d’impôt sur la fortune immobilière (IFI). En Andorre, l’imposition des entreprises (IS) se situe entre 2 et 10 %. Les droits de succession ne sont pas valables dans cette Principauté.

En cas de cession de titres, l’actionnaire n’aura donc pas à faire face à des dépenses supplémentaires. Les charges des entreprises sont relativement faibles en Andorre (6 % de dépenses salariales contre 15 % de cotisations sociales). L’État andorran applique aussi très peu de taxes sur les véhicules d’entreprise. La carte grise (certificat d’immatriculation) coûte en effet entre 120 et 250 €. À noter également : la Principauté n’applique pas de malus écologique ni de taxe sur les véhicules de société (TVS). Enfin, elle autorise l’import de véhicule depuis n’importe quel pays, sans application de TVA.

Reflexion autour de l'optimisation fiscale

Faire appel à une entreprise spécialisée pour optimiser sa situation fiscale en Andorre

L’optimisation fiscale d’une entreprise est un projet à planifier en détail. Pour garantir la réussite de cette opération, il convient de se fier à un expert dans le domaine. Gestoria la Peguera est un cabinet de conseil et d’assistance qui propose des solutions adéquates aux personnes (morales ou physiques) souhaitant améliorer leur situation fiscale.

Notre groupe vous accompagne dans la création ou l’établissement de votre entreprise en Andorre. Les démarches administratives inhérentes à ces opérations sont assez chronophages. Notre société collabore ainsi avec différents avocats fiscalistes afin d’offrir une prestation sur mesure à chaque personne, dans le respect des lois.

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Nos articles sont rédigés par les fiscalistes de notre Gestoria en Andorre. 

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