Pour de nombreux entrepreneurs et retraités, la principauté andorrane est une destination de choix. C’est un petit État où il fait bon vivre et qui est également propice à la création d’une entreprise, notamment grâce à plusieurs avantages fiscaux. Mais l’une des choses qui facilitent la résidence dans ce pays est la convention de Sécurité sociale entre la France et Andorre. Cette convention établit un cadre essentiel pour la protection sociale des travailleurs et de leurs familles dans les deux pays. Nous vous expliquons en quoi consiste cet accord et comment il fonctionne.
Qu’est-ce que la CASS : Caixa Andorrana de Seguretat Social ?
La CASS (Caixa Andorrana de Seguretat Social ou Caisse de Sécurité Sociale Andorrane) est un organisme de Sécurité sociale créé en 1968. Elle se charge de la gestion de toutes les questions relatives aux différents dispositifs sociaux en place en Andorre ainsi que la couverture maladie.
Le système de santé publique andorran couvre tous les résidents de l’État. Le rôle de la branche générale de CASS est principalement de rembourser les services médicaux et pharmaceutiques. Les seuils de remboursement par le régime andorran de Sécurité sociale peuvent aller jusqu’à 100 % lorsqu’il ne s’agit pas de dépenses de santé des services sans affiliation avec l’institution. Les dépenses des services non affiliés à la CASS sont en effet remboursées jusqu’à 33 %.
La CASS dispose toutefois d’une seconde branche, la division retraite. Cette dernière s’occupe des questions relatives aux pensions de retraite et de veuvage.
La convention de Sécurité sociale entre la France et Andorre regroupe-t-elle d’autres pays ?
La convention de Sécurité sociale entre la France et l’Andorre est un accord bilatéral qui s’applique uniquement aux deux pays. Il est important de ne pas la confondre avec d’autres conventions internationales de sécurité sociale, telles que celles qui existent entre l’Andorre et l’Espagne ou le Portugal.
Cet accord est applicable aux travailleurs ayant cotisé dans l’un des pays ainsi qu’à leur famille et leurs descendants. La convention entre la France et l’Andorre inclut plusieurs prestations :
- prestations économiques de maternité,
- différentes pensions (invalidité, retraite, décès, veuvage…),
- soins médicaux (maternité, maladies courantes, accident de travail),
- prestations économiques pour incapacité temporaire ayant pour cause une maladie ou un accident du travail.
Le principe est simple. La somme des périodes travaillées et des montants cotisés par un citoyen d’un de ces états lui permet d’obtenir le droit à une retraite en Andorre et inversement. C’est-à-dire qu’au moment de toucher une prestation après avoir cotisé, la législation vous permet de la toucher dans n’importe lequel des Pays ayant conclu l’accord. Vous pouvez donc accéder aux prestations de la Caixa Andorrana de Seguretat Social après avoir cotisé en France.
Comment fonctionnent les cotisations en Andorre ?
En Andorre, l’affiliation au régime de Sécurité sociale est obligatoire pour tous les travailleurs salariés et indépendants. Les cotisations sociales sont réparties entre l’employeur et le salarié, et varient en fonction du statut du travailleur et de son salaire. Les personnes non actives et ne remplissant pas les conditions pour une pension publique doivent souscrire une assurance privée pour se couvrir en cas de maladie.
Les cotisations des salariés pour la Sécurité sociale s’élèvent à 22 % de leur salaire brut réparti en 6,5 % à la charge du travailleur et 15,5 % à la charge de l’employeur. Les travailleurs indépendants, quant à eux, doivent cotiser un montant qui correspond à 22 % du salaire moyen en Andorre. Toutefois, le travailleur indépendant peut être amené à payer une cotisation réduite ou élevée par rapport à cette base en fonction de son chiffre d’affaires et du revenu net de son activité au cours de l’exercice précédent.
Que permet la convention de Sécurité sociale entre la France et Andorre ?
La Caixa Andorrana de Seguretat Social couvre de nombreuses prestations relatives à différentes branches sociales. On peut mentionner les prestations suivantes :
- pension de vieillesse et survivant,
- assurance maladie maternité,
- assurance accident au travail,
- prestations familiales,
- pension d’invalidité,
- allocation décès.
Sur les 22 % de cotisation versés de son salaire par le travailleur, 10 % vont à la branche générale, c’est-à-dire les prestations de santé. Ce pourcentage couvre une partie des dépenses liées aux soins de santé, y compris les frais médicaux et les prestations liés à la maternité. Les 12 % restant sont consacrés à la branche retraite. Le montant correspondant aux 12 % est utilisé par l’employé pour acheter des « points ». Ces points sont ensuite utilisés pour calculer le montant total de sa contribution. Le point a un prix d’achat et un prix de vente qui sont actualisés chaque année.
Quels Français et Andorrans sont concernés par la convention de Sécurité sociale ?
La convention de Sécurité sociale s’applique aux travailleurs salariés et indépendants, ainsi qu’à leurs ayants droit, qui ont exercé une activité professionnelle dans l’un des deux pays. Elle couvre également les personnes non actives qui reçoivent une pension de retraite ou d’invalidité de l’un des deux pays. Les fonctionnaires en activité ou à la retraite, ainsi que leurs ayants droit, sont également couverts par la convention pour certaines prestations.
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