La Principauté d’Andorre n’est pas uniquement connue pour ses pistes de ski et ses banques solvables. Ce pays attire aujourd’hui de nombreux investisseurs étrangers par sa fiscalité avantageuse. Les traders et les courtiers peuvent en effet opter pour la Principauté d’Andorre pour gérer des actions en bourse, voire négocier des devises en crypto. Ce guide fait le point sur les avantages que présente cette réalisation.
Cadre et règlementation de la fiscalité en Andorre pour le trading
La résidence fiscale d’un trader ou d’un investisseur en bourse agit sur son imposition. Tout comme en France, chaque entreprise de trading établie en Andorre doit répondre de ses obligations fiscales. Les actions détenues et les revenus générés par l’entreprise au cours de ses opérations en bourse sont soumis à une fiscalité précise. Les investisseurs sont tenus de remplir et d’effectuer leur déclaration fiscale conformément à la loi. Ils doivent fournir les données (informations) nécessaires pour illustrer leur situation. L’État andorran tient à ce que les droits d’usage liés à l’activité de la société de trading soient respectés. De ce fait, il a mis en place des dispositifs spéciaux pour une meilleure gestion de la fiscalité de l’entreprise.
En Andorre, les institutions bancaires reconnaissent la monnaie virtuelle (crypto). La provenance et la traçabilité des fonds doivent ainsi être justifiées par les investisseurs. Cela témoigne de l’action de la Principauté d’Andorre dans la lutte contre le blanchiment d’argent et les financements illicites. Les investisseurs en bourse gagneront donc à conserver un historique de leurs transactions sur les marchés financiers.
Andorre se veut être une principauté engagée dans les nouvelles technologies. Des mesures ont été prises pour alléger la fiscalité des entreprises de trading. Des accords sont en cours de signature entre Andorre et les pays de l’Union européenne pour éviter la double imposition aux sociétés.
Investissement en bourse : la fiscalité avantageuse de la Principauté d’Andorre
Le trading est une activité qui consiste à négocier des produits financiers sur différents marchés. Le trader peut être amené à investir dans la crypto et profiter de sa volatilité pour dégager une performance. Les plus-values réalisées sur les marchés financiers sont soumises à l’impôt. Pour en savoir plus sur la fiscalité du trading en France, nous vous invitons à consulter notre article dédié.
Il existe certes en France, des mécanismes d’optimisation fiscale pour les revenus du trading, cependant de nombreux traders font le choix de s’expatrier dans un pays à la fiscalité plus avantageuse.
Le système fiscal andorran permet aux investisseurs en bourse d’alléger leur imposition. Dans la Principauté d’Andorre, les bénéfices issus des actifs numériques et des titres financiers (crypto, NTF, investissement en bourse etc.) sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (renta de las personas fisicas ou IRPF). Le taux maximum d’impôt est de 10 %. Si un trader génère un revenu de 20 000 euros, il n’aura alors qu’à payer 2000 euros comme impôt. En optant pour la Principauté d’Andorre, le trader est également à même de bénéficier de nombreuses exonérations fiscales et de réduire certaines charges si il possède par exemple sa société de trading.
Trading en Andorre : imposition des CFDs et des produits dérivés
La plupart des plateformes de trading proposent une large gamme d’instruments financiers, dont les CFD. Les CFD sont des contrats dérivés permettant de spéculer sur la fluctuation des prix des actifs sous-jacents sans jamais détenir de titre. Les plus value générée par des CFDs ou des produits dérivés sont imposables au taux marginal de 10 % en Andorre.
Le trading en Andorre : une opportunité à saisir ?
En Andorre, le trading attire les investisseurs grâce à sa fiscalité attractive. Mais quels sont les obligations fiscales ? Suivant votre situation, les obligations fiscales sont différentes.
Résident fiscal andorran : imposition individuelle à 10% maximum
Si vous avez choisi de faire d’Andorre votre résidence principale, vous profitez d’un régime fiscal avantageux pour vos activités de trading. En effet, les plus-values réalisées sur vos placements sont imposées au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, avec un taux d’imposition maximal de 10%.
Concrètement, cela signifie que vous pouvez encaisser tous vos revenus de trading sur votre compte personnel sans retenue à la source et déclarer ensuite vos gains en fin d’année.
Non-résident fiscal : création d’une société andorrane pour une fiscalité optimisée
Si vous n’êtes pas résident fiscal en Andorre, vous pouvez tout de même profiter de la fiscalité favorable du pays en créant une société andorrane.
En effet, l’impôt sur les sociétés en Andorre est de seulement 10%, l’un des plus bas d’Europe.
En créant une société andorrane pour effectuer vos placements, vous pourrez donc encaisser vos revenus de trading sur le compte de votre société et ne payer qu’un impôt de 10% maximum. Cette stratégie est particulièrement intéressante pour les investisseurs professionnels qui souhaitent optimiser leur fiscalité.
Il est important de noter que la création d’une société en Andorre implique certaines obligations administratives et juridiques.
Conseils pour réussir son trading en Andorre
Vous êtes un trader professionnel et/ou vous souhaitez devenir résident fiscal en Andorre ? Selon votre situation, nos consultants étudieront la solution la plus adaptée à vos besoins.
Vous optez pour la création d’une société
Il est essentiel de faire les choses de la bonne manière dès le début afin de ne pas vous mettre en danger face aux administrations fiscales.
1. Choisir le bon statut juridique et le bon objet social
Il existe plusieurs statuts juridiques pour les entreprises en Andorre. Le choix du statut juridique dépendra de l’activité de l’entreprise, de sa structure et de ses objectifs. Il est important de bien se renseigner avant de faire son choix.
2. Réaliser votre demande d’investissement étranger
La demande d’investissement étranger est une procédure administrative obligatoire pour les non-résidents qui souhaitent créer une société en Andorre. Cette procédure a pour but de contrôler les investissements étrangers dans le pays et de s’assurer qu’ils respectent les lois et réglementations en vigueur.
3. Obtenir les licences et autorisations nécessaires
L’exercice d’une activité de trading en Andorre est soumis à certaines obligations légales et réglementaires. Il est important de vous faire accompagner afin d’obtenir les licences et autorisations nécessaires avant de commencer votre activité.
4. Choisir un broker réglementé
Il est important de choisir un broker réglementé et autorisé par les autorités andorranes.
5. Gérer son risque
Le trading comporte des risques financiers importants. Il est important de mettre en place une stratégie de gestion des risques efficace pour limiter vos pertes potentielles.
6. Respecter vos obligations administratives et fiscales
En tant que société de trading en Andorre, vous devez respecter un certain nombre d’obligations administratives et fiscales. Vous pouvez vous faire accompagner par notre cabinet pour vous assurer que vous respectez toutes les exigences légales.
Vous optez pour la résidence en Andorre
Pour le moment, il existe deux manières de devenir résident fiscal en Andorre :
- La résidence dite « active » pour ceux qui désirent exercer une activité professionnelle
- La résidence dite « passive » pour ceux qui n’ont pas d’activité sur le territoire, mais décident d’y investir. Ce statut est soumis à plusieurs critères d’éligibilité.
N’hésitez pas à contacter nos consultants pour répondre à vos questions et affiner votre projet sur la Principauté.
