La Principauté d’Andorre n’est pas uniquement connue pour ses pistes de ski et ses banques solvables. Ce pays attire aujourd’hui de nombreux investisseurs étrangers par sa fiscalité avantageuse. Les traders et les courtiers peuvent en effet opter pour la Principauté d’Andorre pour gérer des actions en bourse, voire négocier des devises en crypto. Ce guide fait le point sur les avantages que présente cette réalisation.
Cadre et règlementation de la fiscalité en Andorre pour le trading
La résidence fiscale d’un trader ou d’un investisseur en bourse agit sur son imposition (taxation douanière, impôts sur le revenu, etc.). Tout comme en France, chaque entreprise de trading établie en Andorre doit répondre de ses obligations fiscales. Les actions détenues et les revenus générés par l’entreprise au cours de ses opérations en bourse sont soumis à une fiscalité précise. Les investisseurs sont tenus de remplir et d’effectuer leur déclaration fiscale conformément à la loi. Ils doivent fournir les données (informations) nécessaires pour illustrer leur situation. L’État andorran tient à ce que les droits d’usage liés à l’activité de la société de trading soient respectés. De ce fait, il a mis en place des dispositifs spéciaux pour une meilleure gestion de la fiscalité de l’entreprise.
En Andorre, les institutions bancaires reconnaissent la monnaie virtuelle (crypto). La provenance et la traçabilité des fonds doivent ainsi être justifiées par les investisseurs. Cela témoigne de l’action de la Principauté d’Andorre dans la lutte contre le blanchiment d’argent et les financements illicites. Les investisseurs en bourse gagneront donc à conserver un historique de leurs transactions sur les marchés financiers.
Andorre se veut être une principauté engagée dans les nouvelles technologies. Toutes les mesures ont été prises pour alléger la fiscalité aux entreprises de trading. Des accords sont en cours de signature entre Andorre et les pays de l’Union européenne pour éviter la double imposition aux sociétés.
Investissement en bourse : la fiscalité avantageuse de la Principauté d’Andorre
Le trading est une activité qui consiste à négocier des produits financiers sur différents marchés. Le trader peut être amené à investir dans la crypto et profiter de sa volatilité pour se faire du profit. Les plus-values réalisées sur les marchés financiers sont soumises à l’impôt. En France, tout trader détenteur d’actions doit s’acquitter d’une taxe unique appelée flat tax. Cette dernière s’applique aussi bien aux plus-values qu’aux moins-values de l’entreprise de trading. Son taux est de 30 %. L’impôt sur le patrimoine est également appliqué aux actifs numériques en France. Cela amène de nombreux traders à opter pour l’expatriation fiscale.
Le système fiscal andorran permet aux investisseurs en bourse d’alléger leurs charges sociales. Dans la Principauté d’Andorre, les bénéfices issus des actifs numériques (actions, parts de marchés, crypto, etc.) sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (renta de las personas fisicas ou IRPF). Le taux maximum d’impôt sur les achats et les ventes de crypto par le biais du trading en Andorre est de 10 %. Si un trader génère un revenu de 20 000 euros, il n’aura alors qu’à payer 2000 euros comme impôt. En optant pour la Principauté d’Andorre, le trader est également à même de bénéficier de nombreuses exonérations fiscales.
La réforme des articles de la loi andorrane relative à l’impôt sur le revenu le précise. Les produits issus de la vente d’actions de sociétés ou de parts dans des fonds d’investissement ne sont pas imposables. Pour bénéficier de cette exonération, le trader ou l’investisseur en bourse ne doit pas détenir plus de 25 % des actions d’une entreprise cotée en bourse. Il y a très peu de chances qu’un opérateur financier ne puisse remplir cette condition. Les plus-values d’un e-commerçant ou d’un investisseur en bourse ne sont ainsi pas soumises à l’imposition en Andorre.
Par exemple, un trader forex détenant une action Apple peut décider de le vendre afin de générer un bénéfice. En France, il doit payer 30 % des plus-values réalisées au cours de l’année en guise d’impôt. En Andorre, l’opérateur bénéficie d’un traitement de faveur. Du moment où l’action détenue n’excède pas les 25 %, le trader n’aura rien à payer. Pour que cela soit valable, l’investissement en bourse doit cependant être réalisé en tant que personne physique. Dans la mesure où le trader fait appel à un courtier ou à une société pour la gestion de ses produits financiers, un taux de 10 % reste applicable (possibilité d’exonération de dividende).
Trading en Andorre : imposition des CFDs et des produits dérivés
Plus500, Etoro, XTB, ActivTrades, WH SelfInvest… Il existe de nombreuses plateformes de trading pour les investisseurs qui ne souhaitent pas prendre de gros risques. La plupart d’entre elles ne proposent pas la détention d’actions réelles ou de titres de participations. Les CFDs constituent des contrats spéculatifs sur des actions de sociétés. Ces actifs sont imposables en Andorre. Le taux marginal de 10 % est appliqué aux rendements des actions (CFDs). En France, ces dernières sont soumises à la flat tax de 30 %.
Par ailleurs, les produits dérivés comme Warrants ou Spread-bets ne sont pas considérés comme des actions par les autorités andorranes. Ils sont donc imposables. Ces produits bénéficient tout de même du taux d’imposition avantageux de 10 %, contrairement à la France.
Les opportunités spécifiques du marché andorran
Investir en bourse en Andorre présente de nombreuses opportunités. En se tournant vers ce pays, les courtiers et les traders bénéficient d’un cadre de vie favorable pour développer leur activité.
Une meilleure connexion internet
Andorre fait aujourd’hui partie des pays qui offrent un accès à internet à haut débit à moindre coût. Le gouvernement andorran estime que les opérations sur le web doivent être réalisées en toute fluidité. Sur le territoire, la fibre optique alimente l’ensemble des infrastructures. Le débit de la connexion internet peut aller jusqu’à 700 Mb/s pour les particuliers. Les sociétés de trading sont quant à elles à même de bénéficier d’une accessibilité web avoisinant 1 Gb/s.
Un coût d’électricité compétitif
Le minage de cryptomonnaies fait partie des opérations réalisées par le trader. Cette activité est très énergivore. L’État andorran offre la possibilité aux sociétés de louer des locaux industriels et d’y installer des infrastructures informatiques nécessaires. Le prix de l’électricité est relativement bas en Andorre comparativement aux autres pays. Cela permet aux traders d’optimiser les coûts liés à leurs activités.
Des solutions de trading spécialisées
Binance, Coinbase, Kraken… Plusieurs plateformes de trading sont acceptées par les banques andorranes. Cela permet aux opérateurs financiers de domicilier leurs actifs et de faire du trading en Andorre sans se faire du souci. Par mesure de précaution, il convient tout de même de vérifier que la plateforme choisie reste valable dans la principauté.
La sécurité physique et juridique de la Principauté d’Andorre
La stabilité politique de l’État andorran constitue l’un de ses atouts. Le pays a toujours gardé une neutralité dans les conflits. En Andorre, le taux de délinquance et de criminalité reste négligeable. La démilitarisation du pays fait de lui un endroit propice pour développer librement sa société et pour effectuer du trading.
Conseils pour réussir son trading en Andorre
La fiscalité relative au trading en Andorre est très évolutive. Il est alors nécessaire de s’informer en temps réel sur les règles applicables pour son activité. Cela permet aux traders de répondre à leurs obligations fiscales et ainsi, sécuriser leurs opérations. L’avis d’un professionnel est de mise pour prendre les bonnes décisions. Les traders gagneront à solliciter les services d’une société spécialisée dans la fiscalité et le droit andorran.
Le cabinet Gestoria la Peguera met son savoir-faire au service des opérateurs financiers pour mener à bien leurs activités. Grâce à sa parfaite maitrise des lois andorranes, il propose un accompagnement sur mesure à chaque investisseur. Les traders seront ainsi à l’abri des montages financiers frauduleux et ne risqueront pas des sanctions de la part de l’administration fiscale.
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