Au sommaire :
Les régimes d’imposition des dividendes d’une holding
Les dividendes d’une holding peuvent être soumis au régime fiscal mère-fille ou au régime d’intégration fiscale.
LE RÉGIME FISCAL
MÈRE-FILLE
Avec une fiscalité de type mère-fille, une société holding peut bénéficier d’une quasi-exonération des dividendes qu’elle reçoit de ses filiales. L’exonération est de 95 % et peut même augmenter si on le combine avec le régime d’intégration fiscale.
Le but de ce régime est d’éviter que les bénéfices des entreprises détenus par la mère (holding) soient soumis à une double imposition à l’impôt sur les sociétés. Certaines conditions doivent toutefois être remplies pour son application :
- la société mère et ses filiales doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés,
- la société holding doit détenir les titres en pleine propriété ou en nue-propriété,
- si la filiale se trouve en France, la société holding doit détenir au moins 5 % de son capital (titres).
Il sera aussi requis que la société holding détienne les titres de participation pendant deux ans minimum pour l’application du régime.
LE RÉGIME DE
L’INTÉGRATION FISCALE
L’intégration fiscale est un autre régime d’imposition d’une holding applicable sous condition.
C’est un régime facultatif qui offre à un groupe de sociétés ou un holding, la possibilité de consolider les résultats fiscaux de ses filiales dans des conditions déterminées par les dispositions de la loi concernant l’impôt sur le revenu. La soumission d’un résultat global à l’impôt sur les sociétés permet de compenser immédiatement les résultats bénéficiaires et les résultats déficitaires.
Bien que le régime d’intégration fiscale soit avantageux, il est nécessaire d’être vigilant sur certains points. La holding doit par exemple détenir au moins 95 % du capital de ses filiales.
D’autres conditions très strictes sont également à remplir.
Comment déclarer les dividendes d’une holding ?
Qu’il s’agisse d’une SARL, EURL, SA ou holding SCI pour gérer un patrimoine immobilier, les holdings sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). La déclaration se fait selon que vous êtes un gérant majoritaire (dirigeant) ou un associé minoritaire. Elle dépend aussi si la holding est située en France ou en Andorre. (Découvrez notre article sur l’imposition des dividendes en Andorre)
Pour connaître exactement le procédé, la meilleure option consiste à se faire aider par des professionnels. Les experts-comptables, avocats et commissaires aux comptes de notre centre d’affaires en Andorre peuvent vous proposer un accompagnement sur mesure. Grâce à leur connaissance de la législation et de la fiscalité franco-andorrane, ils vous guideront pour la déclaration des dividendes de votre holding.
Quels sont les avantages fiscaux d’une holding ?
L’optimisation de la fiscalité est le principal avantage d’une holding même si cette dernière offre aussi des avantages sur le plan juridique et financier.
Les avantages fiscaux d’une holding résident principalement dans la possibilité d’exploiter le régime mère-fille et le régime de la réintégration fiscale. Les deux régimes offrent des avantages spécifiques en plus d’une exonération quasi totale des dividendes. La holding est donc un choix très astucieux pour les actionnaires d’une entreprise. Ces mécanismes liés aux régimes fiscaux applicables à la holding favorisent une optimisation de la charge sociale sur les dividendes et une flexibilité dans la gestion des pertes et des profits.
Comment exonérer les charges sociales sur dividendes avec une holding ?
La création d’une holding est, selon les experts, la meilleure option pour optimiser la distribution de dividendes en bénéficiant d’une exonération de charges sociales. Par exemple, un gérant majoritaire de SARL qui souhaite maintenir le régime social des indépendants n’aura qu’à créer une société holding sous forme de SAS. La holding ainsi créée reprend les parts de la société et le gérant peut ainsi bénéficier des avantages du régime fiscal des sociétés mères-filles. Les dividendes versés à la holding bénéficient ainsi d’une exonération d’impôt à hauteur de 95 % et sont également exonérés de charges sociales.
