L’Andorre se positionne depuis quelques années comme un véritable pôle d’attraction pour les nouveaux résidents étrangers et pour les investisseurs. C’est principalement dû aux nombreux avantages fiscaux qu’il propose. Le système d’imposition andorran est l’un des plus intéressants au monde pour les résidents de la Principauté. Il est réputé pour sa simplicité et sa transparence non seulement pour les entrepreneurs, mais aussi pour les ménages. Découvrez avec Gestoria La Peguera, les conditions et les avantages des impôts sur le revenu d’Andorre.
Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ?
L’IR prend en compte l’ensemble des revenus des personnes physiques dans un pays. Il s’applique aux revenus obtenus par le biais de pensions, de location, d’investissements, d’activités économiques sur le territoire. Des salaires, aux retraites, en passant par les droits sociaux, et les revenus fonciers, toutes les entrées financières sont prises en compte. C’est un impôt progressif. Cela signifie que le taux de l’IR augmente généralement avec le revenu imposable.
Qui doit payer l’impôt sur le revenu en Andorre ?
Il concerne principalement les personnes qui sont résidents fiscaux en Andorre. Vous êtes tenus de faire une déclaration d’impôt si :
- vous habitez en Andorre au moins pendant 183 jours au cours d’une année civile,
- vous avez choisi la Principauté comme le centre de vos activités économiques.
Par contre, vous n’êtes pas concernés par ce type d’imposition si vous êtes un travailleur transfrontalier embauché par des entreprises ayant leur résidence fiscale en Andorre. Vous êtes plutôt soumis à l’impôt sur le revenu des non-résidents. Vous payez un maximum de 10 % sur les revenus que vous générez en travaillant dans la Principauté.
Combien paie un citoyen andorran en impôt sur le revenu ?
En Andorre, les impôts se présentent sous trois formes : IS, IRPF et IRNR
L’IRPF : l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Andorre
Dans la fiscalité andorrane, l’IRPF est dû par toute personne dotée d’un statut de résident fiscal en Andorre. Il concerne tous les revenus imposables indépendamment de leurs sources et de leur nature. Le calcul du montant à verser s’effectue à partir d’un barème progressif fixé selon les tranches de revenus :
- 0 % pour les revenus jusqu’à 24 000 euros
- 5 % entre 24 001 et 40 000 euros
- 10 % pour un revenu de 40 000 euros et plus
L’IRPF prend en compte l’ensemble des revenus issus des activités commerciales et économiques et qui avant 2014 étaient tous assujettis à l’IAE (impôt sur les bénéfices des activités économiques).
Quelle imposition pour les gains du capital ?
C’est l’ensemble des profits que vous faites sur vos immobilisations (vente, cession, donation, etc.) et que vous devez intégrer à la déclaration de revenus annuelle. L’imposition pour les gains du capital concerne les chalets, les terrains, les activités de location. En Andorre, un pourcentage d’imposition fixe de 10 % est appliqué sur toutes les plus-values financières.
L’IRNR : l’impôt sur le revenu des non-résidents
Cette imposition s’applique aux personnes morales ou physiques percevant des revenus en Andorre, mais qui ne résident pas dans la Principauté. Ces revenus peuvent être issus de travaux de maintenance, de réparation, de conseils, d’étude de projet, de formation, etc. Le taux général de l’impôt sur le revenu des non-résidents est de 10 %.
Quelle est la comparaison entre l’impôt sur le revenu français et celui d’Andorre ?
En France, l’impôt sur le revenu doit être payé à partir de 11 294 euros alors qu’en Andorre le paiement se fait à partir de 24 000 euros par an. Le taux maximum de l’IR dans la Principauté est de 10 % à partir de 40 000 euros. En France, il est de 11 % à 11 294 euros. Il augmente par tranche pour atteindre 41 % à partir de 82 342 euros.
Contrairement aux pays comme la France ou l’Espagne, le gouvernement andorran ne prélève pas d’impôt sur le patrimoine. En France, cette imposition est appliquée aux patrimoines immobiliers dont la valeur dépasse 1,3 million d’euros. En ce qui concerne l’impôt sur les transmissions patrimoniales de la Principauté, elle s’élève à 4 ou 4,5 % selon qu’il s’agit d’une personne juridique ou physique. En France, ce taux est compris entre 19 et 25 %.
Les conventions de double imposition
Elles concernent les résidents fiscaux de deux pays. Ce sont des accords signés pour éviter que deux taxes similaires affectent le même revenu dans une même période. La Principauté d’Andorre compte actuellement huit conventions de non-imposition avec les pays suivants :
- la France,
- Malte,
- l’Espagne,
- le Liechtenstein,
- le Luxembourg,
- les Émirats arabes unis,
- le Portugal,
- Chypre.
L’Andorre a signé son premier accord bilatéral de non double imposition avec la France en 2013. La convention est entrée en vigueur le 1er juillet 2015.
