La TVA intracommunautaire
et l’Andorre
Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?
La TVA intracommunautaire désigne le régime de taxe sur la valeur ajoutée qui s’applique aux échanges de biens et de prestations de services entre deux entreprises établies dans deux États membres de l’Union européenne. Ce régime repose sur un principe simple : la TVA n’est pas facturée par le vendeur, mais auto-liquidée par l’acheteur dans son propre pays, à son propre taux. Pour en bénéficier, chaque entreprise doit disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire, vérifiable via le système européen VIES.
Ce régime ne concerne pas les achats des particuliers (consommateurs non assujettis), et il ne s’applique qu’entre États membres de l’UE — ce qui, on va le voir, exclut d’emblée l’Andorre.
Pourquoi il n’y a pas de TVA intracommunautaire avec l’Andorre
La TVA intracommunautaire est le régime qui s’applique aux échanges de biens et de services entre deux entreprises établies dans deux États membres de l’Union européenne. Il repose sur l’autoliquidation : le vendeur facture hors taxe, et l’acheteur déclare lui-même la TVA dans son pays, à l’aide d’un numéro de TVA intracommunautaire vérifiable sur le système VIES.
Or l’Andorre, bien que liée à l’UE par un accord d’union douanière depuis 1990, n’est pas un État membre de l’Union européenne et n’appartient pas à son territoire fiscal. Elle est donc considérée comme un pays tiers, au même titre que la Suisse, le Maroc ou la Nouvelle-Calédonie. Conséquence directe : il n’existe ni numéro de TVA intracommunautaire andorran, ni mécanisme d’autoliquidation intracommunautaire entre la France (ou tout autre État membre) et la Principauté. Les échanges relèvent d’un autre régime : celui de l’importation/exportation pour les biens, et de la prestation hors UE pour les services.
Voyons concrètement comment facturer dans chaque sens.
Facturer un client andorran depuis la France ou l’UE
Pour une prestation de services
Une entreprise française qui facture un client professionnel établi en Andorre applique la règle générale de territorialité (article 259, 1° du CGI) : la prestation est taxable au lieu où le preneur est établi, donc en Andorre. La facture est émise hors taxes, avec la mention : « TVA non applicable – article 259-1 du CGI »
Pas de numéro de TVA du client à indiquer, pas de mention « autoliquidation », pas de déclaration européenne de services (DES) : ces obligations sont propres aux échanges intracommunautaires et ne s’appliquent pas ici.
Pour une livraison de biens
La vente de marchandises vers l’Andorre est traitée comme une exportation. La facture est établie hors taxes, avec la mention : « Exonération de TVA – article 262 I du CGI »
et doit être justifiée par les documents douaniers attestant la sortie du territoire de l’UE.
Facturer un client andorran depuis la France ou l’UE
Dans l’autre sens, le principe est symétrique : la TVA est due chez le client, pas en Andorre. Pour une prestation de services, l’entreprise andorrane facture sans IGI, en net à payer, et le client français autoliquide la TVA chez lui.
Pour une livraison de biens, l’opération est traitée comme une importation : le client s’acquitte de la TVA à l’importation et, le cas échéant, de droits de douane — sachant que l’union douanière de 1990 en exonère déjà une large part. Des montages spécifiques (représentation fiscale, numéro EORI, création d’un établissement stable dans l’UE) existent pour les entreprises andorranes qui font transiter des marchandises en Europe sans repasser par la frontière andorrane.
Que savoir sur la fiscalité andorrane ? L’IGI, équivalent de la TVA
En Andorre, la TVA s’appelle l’IGI (Impôt Général Indirect). Consultez notre guide complet sur l’IGI en Andorre pour aller plus loin. Son taux général est fixé à 4,5 %, l’un des plus faibles d’Europe — largement sous les 20 % pratiqués en France ou les 21 % en Espagne. Mais ce taux de 4,5 % n’est qu’une partie du tableau : l’IGI applique plusieurs taux selon la nature des biens et services.
À cette fiscalité indirecte s’ajoute une fiscalité directe tout aussi compétitive pour les entreprises qui s’enregistrent en Andorre :
- 10 % d’impôt sur les sociétés
- 0 % d’impôt sur les dividendes
- Une imposition très faible sur la fortune et les plus-values
FAQ sur la TVA et Andorre
L'Andorre fait-elle partie de l'Union européenne ?
Quelle mention dois-je faire figurer sur une facture à destination d'un client andorran ?
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