Située entre la France et l’Espagne, l’Andorre offre une fiscalité et une législation favorables aux entrepreneurs. Cependant, les entreprises installées en Andorre sont soumises à des règles spécifiques et à des obligations fiscales qui peuvent être difficiles à appréhender pour les nouveaux venus. C’est pourquoi cet article vous aidera à prendre connaissance des statuts et des lois qui régissent les entreprises en Andorre, afin que vous puissiez choisir le statut le plus adapté à votre activité.
Les entrepreneurs bénéficient d'une législation avantageuse
L’Andorre est une Principauté située hors de l’espace Schengen et hors de l’Union Européenne. Pourtant, cette petite nation montagneuse possède de nombreux avantages pour ceux qui souhaitent y travailler ou y vivre.
Lorsqu’on se penche sur la législation commerciale andorrane, on remarque qu’elle est nettement plus concise que celle de la France. En effet, la loi du commerce en Andorre ne compte que 109 articles sur 19 pages, alors que la loi française comporte 6 977 articles pour 1 986 pages !
Cependant, cela ne signifie pas que n’importe qui peut y lancer son activité.
Les textes de lois et tous les documents administratifs sont en catalan, la langue officielle du pays. Il est donc essentiel de connaître les rouages de l’administration et du gouvernement andorran pour que votre projet puisse s’installer durablement.
C'est là que notre centre d'affaires peut vous aider
Nous sommes là pour vous accompagner dans toutes vos démarches de création d’entreprise. Nos collaborateurs parlent couramment le français et le catalan, et ont une expérience significative dans les démarches administratives.
Avec notre aide, vous pourrez bénéficier de tous les avantages que l’Andorre peut offrir aux entrepreneurs, sans vous soucier des contraintes administratives.
La convention de non-double imposition entre l'Andorre et la France : un avantage pour les entreprises
La convention de non double imposition entre l’Andorre et la France (ainsi que d’autres pays comme la Belgique, l’Espagne ou le Portugal) est entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Ce traité a été conclu dans le but d’éviter que les mêmes revenus ne soient imposés par les deux pays, offrant ainsi un avantage pour les entreprises opérant dans ces pays.
La convention prévoit des dispositions spécifiques pour traiter les différentes sources de revenus, telles que les dividendes, les intérêts, les royalties et les plus-values. Elle régit également le traitement des gains immobiliers.
Grâce à cette convention, les entreprises peuvent désormais développer leur activité en Andorre ou en France sans craindre d’être imposées deux fois sur les mêmes revenus.
Il est donc important pour les entreprises de se familiariser avec cette convention afin de bénéficier de ses avantages fiscaux. Si vous cherchez à développer votre activité en Andorre ou en France, cette convention peut être un véritable atout pour votre entreprise.
Alors n’hésitez pas à vous renseigner davantage sur les possibilités offertes par cette convention de non double imposition.
Choix du statut et impact sur la fiscalité des entreprises
Saviez-vous que contrairement à la France, le choix de votre statut ne joue pas sur la fiscalité de votre entreprise en Andorre ?
En effet, que vous optiez pour une société anonyme ou une société à responsabilité limitée, l’impôt sur les bénéfices sera toujours plafonné à 10% maximum.
Les dividendes quant à eux ne seront jamais soumis à l’imposition.
Autrement dit, vous pouvez choisir le statut qui correspond le mieux à votre projet sans craindre d’impacts sur la fiscalité de votre entreprise. Une véritable opportunité pour les entrepreneurs !
Quels sont les différents statuts juridiques possibles pour les entreprises en Andorre ?
En Principauté d’Andorre, il existe plusieurs statuts possibles pour créer son entreprise.
Le premier est la Société Limitée (SL), qui nécessite un dépôt de capital social de 3 000 € et la présence de plusieurs associés. Toutefois, vous n’êtes pas obligé d’avoir des associés, vous pouvez opter pour une Société Limitée Unipersonnelle (SLU) si vous préférez.
Le deuxième statut est la Société Anonyme (SA), qui nécessite un dépôt de capital social de 60 000€ et la présence de plusieurs associés. Mais si vous préférez travailler seul, vous pouvez également créer une Société Anonyme Unipersonnelle (SAU).
En choisissant le bon statut pour votre entreprise en Andorre, vous pourrez bénéficier des avantages fiscaux et juridiques qui correspondent le mieux à vos besoins et à votre projet.
Comment choisir le statut le plus adapté pour sa société Andorrane ?
Si vous cherchez une gestion simplifiée pour votre entreprise avec un capital peu élevé, les statuts de SL et de SLU conviendront parfaitement.
Peu importe si votre chiffre d’affaires est de 100 000€ ou de 10 000 000€, ces statuts peuvent être adaptés à vos besoins.
En revanche, si vous préférez une structure plus complexe avec un conseil d’administration, il faudra vous orienter vers la société anonyme.
Nous savons que le choix du statut le plus adapté peut être difficile malgré ces explications.
C’est pourquoi notre centre d’affaires est à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller dans vos choix.
Nous serons ravis de vous aider à trouver la solution la plus appropriée pour votre entreprise.
Récapitulatif des points clés
Pour récapituler, voici un condensé des points clés que nous avons évoqués précédemment:
- Andorre ne fait pas partie de l’Union Européenne ni de l’espace Schengen, mais offre une fiscalité et une législation favorables aux entrepreneurs.
- Toutes les démarches administratives en Andorre se font en catalan.
- Une convention de non double imposition a été signée entre l’Andorre et la France pour faciliter les échanges commerciaux entre les deux pays.
- Vous avez le choix entre deux statuts pour votre entreprise : la Société Limitée ou la Société Anonyme.
Maintenant que vous avez toutes les clés en main pour entreprendre en Andorre, il ne vous reste plus qu’à faire le bon choix pour votre entreprise.
Pour vous accompagner dans toutes vos démarches et garantir le succès de votre projet, faites appel à Gestoria la Peguera.
Notre expertise dans la sélection de statuts, les formalités administratives ainsi que la mise en relation avec des partenaires bancaires et immobiliers sera un atout précieux pour votre entreprise.
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