Considérée comme l’eldorado de la faible fiscalité, Andorre offre un environnement économique favorable et des avantages attractifs pour les entrepreneurs et les investisseurs. Pour établir une société ou une holding en Andorre, la période estivale est idéale pour bénéficier de l’assistance de professionnels. En débutant les démarches d’ouverture de sa société dès le début de l’été, il est possible de commencer à optimiser sa fiscalité dès l’exercice 2024. Entre réduction de l’imposition de ses sociétés, protection du patrimoine et planification de la transmission , les entrepreneurs peuvent atteindre leurs objectifs d’optimisation fiscale dans ce pays. L’été est une période particulièrement propice au lancement de nouveaux projets et les professionnels ouverts seront heureux de rendre le rêve de tout entrepreneur réalité: faire avancer ses projets tout en étant en vacances.
La holding andorrane : un atout pour optimiser sa fiscalité
L’Andorre propose un régime fiscal compétitif pour les sociétés et à fortiori pour les holdings. En matière de traitement fiscal, les holdings andorranes bénéficient d’une fiscalité souple qui favorise l’investissement et la croissance du patrimoine : 10% d’imposition sur les bénéfices et ce, sans distinction de taille ou d’activité. Toute entreprise en Andorre offre la possibilité de rapatrier les dividendes en réserve et à venir provenant des filiales dans l’application du régime mère-fille avec une retenue de 5% seulement. Les dividendes peuvent ainsi être réinvestis et profiter de la fiscalité avantageuse d’Andorre sans pour autant s’acquitter de la fameuse flat tax de 30% en France.
Le gouvernement andorran a signé des conventions de non double imposition avec de nombreux pays en Europe afin de favoriser la mobilité internationale des capitaux. En créant une holding en Andorre, on peut bénéficier d’une protection accrue de son patrimoine. L’Andorre offre un cadre juridique solide et stable, avec des garanties en matière de confidentialité et de protection des actifs. Une holding andorrane permet une gestion simplifiée des participations et des actifs détenus par l’entreprise. Elle offre également des avantages en termes de transmission du patrimoine.
La création d’une holding en Andorre doit cependant être planifiée et structurée de manière adéquate. Nous vous conseillons de vous entourer d’une équipe d’experts en fiscalité et de professionnels spécialisés, Gestoria La Peguera aide de nombreux entrepreneurs chaque année afin de profiter des avantages fiscaux offerts par une holding andorrane en toute légalité.
Les implications pour sa société française
La création d’une holding en Andorre peut avoir des implications positives pour la société française de l’entrepreneur. Les résultats sont notamment :
- la réduction des charges sociales et fiscales,
- l’optimisation des profits et des flux de trésorerie
- la possibilité de remonter des bénéfices dans la holding andorrane moyennant une retenue faible et avantageuse par rapport à la flat tax
- Des avantages pour la transmission
- Une gouvernance et une gestion centralisées ainsi qu’une protection des actifs
En raison du régime fiscal compétitif qu’Andorre propose, il est possible de réduire sa charge fiscale et de maximiser sa capacité d’investissement tout en remplissant d’autres objectifs comme la transmission ou bien la croissance externe. La société française peut ainsi réaliser des économies significatives, pérenniser son activité et accroître sa profitabilité. L’entrepreneur de son côté pourra donc accélérer la croissance de ses projets, les gérer facilement tout en gagnant du temps et augmenter ses profits in fine.
Pour mener à bien un projet de création d’une société en Andorre, nous vous conseillons de vous faire accompagner afin de respecter les procédures et les réglementations en vigueur en Andorre, mais aussi dans votre pays d’origine. Chaque projet étant unique et avec ses particularités, il est nécessaire de respecter toutes les obligations légales et fiscales des deux côtés de la frontière. Un cabinet implanté en Andorre et avec des liens forts avec la France comme la gestoria la Peguera sera à même de vous fournir des solutions efficaces et toujours dans le respect le plus strict des dispositions légales grâce au travail d’avocats fiscalistes français qui engagent leur responsabilité dans les opérations.
Quels sont les avantages de démarrer le processus pendant l’été ?
Entamer les procédures en rapport avec la création d’une société en Andorre pendant l’été présente des avantages non-négligeables pour les entrepreneurs.
Possibilité de profiter des mois d’été en délégant les démarches administratives
Créer une entreprise en Andorre pendant l’été est une opportunité pour profiter des mois estivaux pour se détendre, se reposer ou pour se concentrer sur d’autres parties de votre entreprise, pendant que les formalités administratives sont gérées par un cabinet spécialisé. Cette solution permet de bénéficier d’un gain de temps, de minimiser vos risques et de vous concentrer sur d’autres projets personnels et/ou professionnels.
La gestion de votre dossier sera entièrement prise en charge par nos équipes. Nous vous tiendrons informé de l’avancée de votre dossier et serons présents pour répondre à toutes vos questions.
Le processus de création d’entreprise
En Andorre, le processus de création de société prend environ 3 mois, c’est un processus long et complexe avec une multitude d’étapes et de délais à respecter. Toutes les démarches s’effectuent en catalan, langue officielle du pays.
La création d’une société en Andorre offre la possibilité de devenir résident andorran, mais il n’y a pas d’obligation.
Les grandes étapes de création de société sont :
Le choix de la forme juridique et du nom de la société
Dans le cadre de la création d’une société en Andorre, la première étape consiste à choisir la forme juridique appropriée pour la structure. Dans la Principauté andorrane, les formes juridiques qui peuvent être utilisées sont :
- La SLU (Société Limitée Unipersonnelle), avec un capital social minimum 3000 €.
- La SL (Société Limitée) si présence de plusieurs actionnaires, avec un capital social minimum 3000 €.
- LA SAU (Société Anonyme Unipersonnelle), avec un capital social de 60 000€ minimum.
- La SA (Société Anonyme), avec un capital social de 60 000 € minimum.
Nous vous conseillons sur le choix de la forme juridique en lien avec votre activité et vos besoins. Une fois la forme juridique choisie, il faudra réserver un nom pour la société. Le nom choisi doit être unique et distinctif. Il ne doit pas être déjà utilisé par une autre entreprise enregistrée en Andorre. Il est recommandé de prévoir trois noms pour la société, par ordre de préférence dans le cas où l’un des choix a déjà été utilisé. La dénomination ne doit pas obligatoirement être en langue catalane.
Pré-constitution du dossier et procédures administratives
Les premières procédures administratives comprennent la rédaction des statuts et le suivi de la demande d’investissement étranger. Ces deux étapes sont primordiales et indispensables si vous souhaitez ouvrir votre société en Andorre.
Les statuts
Les statuts doivent définir les règles et les réglementations internes de la société. Il s’agit notamment de :
- sa structure,
- sa gouvernance,
- les droits et les responsabilités des actionnaires,
- la répartition des bénéfices…
Les statuts doivent être en conformité avec la législation de la Principauté andorrane et rédigés en catalan. Rassurez-vous, en Andorre, les sociétés sont très flexibles : elles n’ont pas de code d’activité (NAF/APE), elles peuvent agir comme des sociétés commerciales, de services, ou encore comme une société patrimoniale ou une centrale d’achat. Il convient néanmoins de prendre les bonnes dispositions à la création pour ne pas engendrer des frais de modification inutiles. Une étude juridique de votre activité permettra de constituer une société adaptée à vos besoins et qui ne rencontrera pas de freins dans ses opérations
L’investissement étranger
Dans tous les cas, la création d’une société en Andorre implique une demande d’investissement étranger. Cette demande doit être déposée auprès des autorités compétentes en Andorre. Elle est nécessaire pour satisfaire les exigences réglementaires.
L’étude juridique et la mise en conformité
Pour créer sa société en Andorre, il est primordial de s’assurer que tous les aspects légaux et fiscaux sont pris en compte.
L’étude juridique est menée par nos experts fiscalistes et avocats français et andorrans qui ont une connaissance approfondie des législations des deux pays. Cette étape peut inclure :
- le choix des outils d’optimisation fiscal
- la mise en conformité avec les lois locales et internationales,
- le respect et la bonne utilisation de la convention de non double imposition entre la France et l’Andorre,
- l’analyse des régimes fiscaux applicables et des travaux à réaliser
L’étude juridique garantit que la création de la société est conforme à la loi des deux côtés de la frontière. Elle permet de maximiser l’utilisation faite des outils d’optimisation fiscale prévus par la convention de non double imposition.
Signature du compte bancaire en constitution et dépôt du capital social
Le compte bancaire doit être ouvert au nom de la société dans un établissement financier en Andorre. En principauté, il est possible de choisir parmi les structures bancaires telles que Creand, Andbank ou Morabanc. Une fois que le compte bancaire en Andorre est ouvert, il faudra procéder au dépôt du capital social de la société.
Afin de faciliter vos démarches, nous vous présentons des interlocuteurs sélectionnés qui sauront comprendre et solutionner vos problématiques.
Enregistrement auprès des autorités andorranes compétentes
Il s’agit de la dernière étape de la création d’une entreprise en Andorre. Pour inscrire l’entreprise au Registre des Sociétés Commerciales, un entrepreneur doit réaliser un acte notarié. Cette dernière étape atteste que tout est conforme des deux côtés de la frontière.
Réception de tous les documents officiels et société opérationnelle
Après la signature chez le notaire, la société est en attente des ultimes démarches administratives pour recevoir tous les documents officiels de la société :
- Le NRT, numéro d’identification de la société, similaire au SIRET français ;
- Le registre de société qui permet de dissocier les actionnaires de la société au patrimoine de la société andorrane ;
- Le registre de commerce qui permet la facturation de la société andorrane.
Une fois ces documents reçus, la société est opérationnelle.
Pourquoi faire appel à nous ?
Faire appel à un cabinet spécialisé est un choix judicieux pour assurer une création efficace de sa société.
En Andorre, les gestorias sont légion et il est difficile de s’y retrouver. Les offres de services sont disparates et les accompagnements ne sont pas les mêmes.
Nous sommes l’un des seuls acteurs d’Andorre a proposer un service 360° afin de faciliter vos démarches. Notre équipe de professionnels et notre réseau se composent d’avocats, de comptables ou d’experts en droit des affaires. Recourir à nos services, c’est s’assurer d’un service de qualité et d’un accompagnement sur mesure tout en étant conforme aux exigences administratives et légales du gouvernement andorran et du pays d’origine.
En nous confiant votre projet, vous allez bénéficier d’un gain de temps précieux et vous êtes assuré de la légalité des opérations mises en place. Alors n’hésitez plus, notre cabinet reste ouvert pendant toute la saison estivale afin de vous assurer d’une meilleure performance fiscale dès l’exercice 2024.
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