La holding est une forme de société qu’adoptent bon nombre de personnes. Elle permet de détenir dans une même structure le tout ou partie des actions ou titres d’une ou plusieurs entreprises filiales. La holding séduit par les nombreux avantages qu’elle offre, notamment sur le plan de la fiscalité. De l’avis des experts, elle est l’un des outils d’optimisation fiscale les plus pertinents. Gestoria La Peguera fait le point sur la fiscalité d’une holding.
Quel est le régime d’imposition d’une holding ?
L’imposition d’une société mère est différente de celle qui est appliquée à une entreprise classique. La fiscalité d’une holding est définie par son statut. Une société mère peut être soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Lors de la création d’une holding, le choix du régime fiscal doit être bien pensé pour profiter d’une fiscalité avantageuse. La fiscalité IS est applicable à une holding en statut :
- SARL (société à responsabilité limitée),
- SAS (société par actions simplifiée),
- SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle),
- SA (société anonyme).
En revanche, une société mère régie par le statut SCI (société civile immobilière), EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), SCS (société en commandite simple) ou SNC (société en nom collectif) par exemple bénéficie de l’IR.
Il est possible de changer de régime d’imposition si certaines conditions sont réunies. Une holding de statut SAS peut choisir l’IR si elle appartient à 50 % au moins à des personnes physiques sur une durée de cinq ans non renouvelables. Une société mère de statut SCI peut opter pour l’impôt sur les sociétés, sauf mention contraire dans les statuts de création. Les associés à l’unanimité doivent être d’accord avec ce changement.
Fiscalité holding : comment sont imposés les dividendes ?
Une holding détient les participations au capital d’une ou plusieurs sociétés (filiales). Elle est considérée comme associé ou actionnaire, et de ce fait elle a droit aux dividendes. Les bénéfices distribués sont doublement imposés. Les dividendes de chaque société affiliée sont taxés, même s’ils sont destinés à être distribués à la holding.
Une fois les dividendes de chaque société sont distribués à la holding, ce versement est de nouveau taxé. Pour aider les chefs de groupe d’entreprises à optimiser leur fiscalité, un régime de faveur a été mis en place. Le régime mère-fille aide à bénéficier d’une exonération d’impôt pour les dividendes versés par les filiales à la holding. Une quote-part de 5 % pour frais et charges est toutefois taxée.
Les avantages d’un régime mère-fille sont nombreux. Par ce moyen, les produits qui émanent des sociétés affiliées ne sont plus imposés dans la holding, mais uniquement au niveau de la filiale. La remontée des dividendes est presque entièrement défiscalisée. Les distributions de réserves ou le boni de liquidation sont aussi concernés par le régime mère-fille.
Pour bénéficier de ce régime et optimiser la fiscalité, la société mère et les filiales doivent relever de l’impôt sur les sociétés, de plein droit ou sur option. De plus, la holding doit détenir au moins 5 % du capital des filiales. Elle doit respecter l’obligation de conservation des parts ou actions des filiales sur une durée de deux ans.
Qu’est-ce que le régime de l’intégration fiscale pour une holding ?
Le régime de l’intégration fiscale est un système qui permet une compensation des résultats des filiales de la holding. Les filiales intégrées à la société mère réalisent une unique déclaration de revenus qui sera considérée pour l’ensemble du groupe. Les bénéfices et les pertes se compensent lors du calcul commun. À la fin, on obtient un seul montant imposable. Un seul impôt sur les bénéfices est dû au titre de l’ensemble du groupe.
Pour bénéficier du régime de l’intégration fiscale, les filiales et la holding doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés. 95 % du capital des sociétés filles doivent revenir au groupe de sociétés. La holding ne doit pas appartenir à une personne morale à plus de 95 %. Les filiales doivent clôturer les comptes de façon coordonnée.
Les bonnes pratiques pour optimiser la fiscalité d’une holding
L’une des préoccupations des chefs d’entreprise est de réduire les impôts pour améliorer leur chiffre d’affaires. La fiscalité d’une holding peut être optimisée, à condition de savoir appuyer sur les leviers appropriés. L’un des moyens pour une optimisation réussie est de créer une holding à l’étranger pour profiter d’un environnement fiscal plus favorable.
Les taux d’imposition bas constituent l’intérêt de créer une holding dans un pays comme l’Andorre. Cet État est une destination privilégiée pour créer une holding. En Andorre, les dividendes et la fortune sont exonérés d’impôts et les taxes sur les bénéfices ne sont que de 10 %. Le cadre juridique est plus flexible avec un haut degré de stabilité fiscale.
La gestion du patrimoine est facilitée, ce qui encourage l’investissement dans l’immobilier et dans d’autres domaines. Grâce aux traités fiscaux qu’Andorre a signés avec plusieurs pays, y compris la France, les holdings ne font plus l’objet d’une double imposition. Les taux sont d’ailleurs réduits. L’ensemble de ces facteurs font ainsi d’Andorre une destination de choix pour la création d’une holding.
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