L’optimisation fiscale pour particulier désigne le recours à des méthodes légales pour alléger les impôts d’une personne physique. Cette alternative est régie par des textes de loi qui disposent des moyens autorisés et des investissements éligibles. Concrètement, en choisissant cette option, le contribuable réduit considérablement ses impôts et fait ainsi fructifier ses capitaux.
Les montages fiscaux exigent des compétences particulières pour éviter tout risque de fraude. L’objectif est d’aboutir à une exonération, un allègement ou une suppression de l’impôt, et ce, en toute légalité.
Pourquoi faire de l'optimisation fiscale en Andorre ?
Depuis sa sortie de la liste des paradis fiscaux en 2015, l’Andorre offre de nombreux avantages attrayants pour ceux qui cherchent à optimiser leur situation fiscale. Chaque année Andorre attire de plus en plus d’investisseurs étrangers en raison de :
Sa fiscalité compétitive et l’absence de nombreux impôts
L’Andorre propose une fiscalité compétitive et très avantageuse que cela soit pour les particuliers que pour les sociétés. Contrairement à de nombreux autres pays, Andorre prélève peu voire pas d’impôt, préservant ainsi le patrimoine familial et les actifs financiers.
Les accords bilatéraux de non double imposition avec de nombreux pays
Les accords fiscaux ne sont pas en eux-mêmes des outils d’optimisation fiscale, cependant, ils jouent un rôle très important dans une planification fiscale internationale. C’est ce cadre légal entre les États qui permet une stratégie patrimoniale et fiscale internationale efficace, les contribuables et les entreprises peuvent ainsi mieux gérer la charge fiscale. Toutefois, nous vous conseillons de bien vous faire accompagner pour tout montage et mise en place de dispositif afin de rester dans la légalité du pays d’origine et de l’Andorre.
L’ouverture des investissements étrangers
Depuis 2015, le pays a mis en place des politiques et des mesures visant à faciliter et à encourager les investissements réalisés par des non-résidents et des sociétés étrangères sur son territoire.
Pourquoi faire de l'optimisation fiscale en Andorre ?
L’optimisation fiscale en Andorre est possible via la création de société en Andorre, la résidence fiscale ainsi que l’investissement en Andorre. Nous allons détailler dans cette partie les possibilités d’optimisation fiscale en Andorre.
L’optimisation fiscale immobilière
En Andorre, l’immobilier offre une opportunité d’optimisation fiscale unique. Voici comment cela fonctionne en pratique :
- Des impôts locaux peu élevés : Les propriétaires paient des taxes communales, qui incluent divers services tels que l’éclairage public, le ramassage des ordures ménagères et le droit d’habitation. En 2023, ces taxes s’élèvent généralement à moins de 300 € par an pour les particuliers. Il est important de noter que ces montants varient d’une commune à l’autre, mais se ressemblent fortement.
- Une fiscalité légère pour les entreprises : Les entreprises andorranes sont soumises à des taxes en fonction de la superficie de leurs locaux. En moyenne, ces taxes s’élèvent à moins de 300 € par an.
- Exonération d’impôt foncier : L’un des avantages les plus significatifs de l’immobilier en Andorre est l’absence d’impôt foncier. Les propriétaires ne sont pas tenus de payer d’impôt foncier annuel, ce qui réduit considérablement les coûts de détention à long terme.
- Des avantages considérables sur la plus-value : Pour encourager les investissements à long terme et décourager les spéculations immobilières à court terme, l’Andorre propose une exonération totale de l’impôt sur la plus-value si vous détenez un bien immobilier pendant plus de 10 ans. Avant les 10 ans, Andorre applique un barème progressif pour l’impôt sur la plus-value en cas de revente. Ce barème commence à 15 % et baisse avec le temps, mais il reste compétitif par rapport à de nombreux autres pays. À titre de comparaison, en France, l’impôt sur les plus-value est de 30% sans barème progressif.
Cette combinaison d’avantages fait de l’Andorre un choix attractif pour ceux qui cherchent à investir dans l’immobilier tout en optimisant leur situation fiscale.
Les solutions juridiques
En Andorre, il n’y a pas d’impôt sur les transmissions ou les successions. Cela signifie que les personnes qui donnent (donateurs) et les bénéficiaires (héritiers) ne sont pas soumis à l’impôt, ce qui est valable jusqu’au troisième degré de parenté. Il existe néanmoins des conditions pour en bénéficier que nous serons ravis de vous faire une étude selon votre situation.
Dans les cas où le donateur souhaite (de son vivant ou non) transférer tout ou une partie de ses biens à une personne qui n’a aucun lien de parenté, alors le donateur sera soumis à un taux d’imposition de 5%.
L’optimisation fiscale pour les résidents
En Andorre, les résidents qui travaillent dans le pays sont soumis à deux types d’impôts principaux :
1. Cotisations sociales à 22 %
Les résidents en Andorre contribuent au système de sécurité sociale par le biais de cotisations sociales, qui s’élèvent à un taux de 22 % (patronales : 15,5%, salariales : 6,5%). Ces cotisations permettent de financer diverses prestations sociales, notamment les soins de santé et les pensions de retraite.
2. Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)
L’IRPF est l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Andorre. Il est progressif et comporte plusieurs tranches. Voici les taux en vigueur :
- Jusqu’à 24 000 € de revenu : 0 % d’impôt.
- De 24 000 € à 44 000 € de revenu : 5 % d’impôt.
- Au-delà de 44 000 € de revenu : 10 % d’impôt.
Pour les personnes non résidentes, l’impôt sur le revenu des non résidents (IRNR) fonctionne de manière similaire à l’IRPF.
Il est important de noter que l’Andorre a conclu des accords de non-double imposition avec de nombreux pays, ce qui permet de ne pas être imposé deux fois dans deux pays différents sur le même revenu.
L’optimisation fiscale pour les entreprises
La principauté d’Andorre accueille d’entrepreneurs dans de très bonnes conditions. Le pays a mis en place une fiscalité flexible et avantageuse sur plusieurs niveaux.
Les sociétés andorranes paient peu d’impôt (10% max sur les bénéfices) et bénéficient de cotisations sociales (15,5%) et patronales (6,5%) faibles.
Pour en savoir plus sur l’optimisation fiscale pour les entreprises en Andorre, nous vous invitons à consulter notre article dédié
Accompagnement par un cabinet spécialisé
Il est important de se faire accompagner par un cabinet spécialisé. Dans toutes opérations d’optimisation fiscale, il est important de respecter les lois dans les deux pays afin d’éviter un conflit de résidence ou une double imposition dans le pays d’origine et de destination. Notre cabinet s’est spécialisé dans la création de société, l’optimisation fiscale en Andorre et l’expatriation en Andorre. Nous accompagnons chaque année de nombreux chefs d’entreprise et investisseurs dans leur projet. N’hésitez pas à nous contacter pour toute étude de votre projet.
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Nos articles sont rédigés par les fiscalistes de notre Gestoria en Andorre.
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