La Principauté d’Andorre est un pays d’Europe dont les opportunités d’affaires et les conditions d’entrepreneuriat fascinent les investisseurs. La TVA appelée IGI en Andorre est l’un des principaux atouts économiques du pays. Gestoria La Peguera vous présente l’essentiel à retenir sur la taxe sur la valeur ajoutée en Andorre.
Au sommaire :
- Qu’est ce que l’impôt général indirect (IGI) ?
- IGI et TVA : quelles différences ?
- L’IGI comparée aux autres taux de TVA en Europe
- Comment fonctionne l’IGI (TVA) dans le cadre de transactions en Europe ?
- Les différents taux d’IGI (TVA) en Andorre
- Le taux d’IGI à 0%
- Le taux d’IGI à 1%
- Le taux d’IGI à 2,5%
- Le taux d’IGI à 9,5%
Qu’est-ce que l’impôt général indirect (IGI) ?
L’IGI en Andorre fait référence à l’Impôt général indirect. L’Impôt Général Indirect (IGI) est un impôt sur la consommation en Andorre, qui est similaire à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) que l’on retrouve dans de nombreux autres pays dont la France.
L’IGI en Andorre est appliqué sur la plupart des biens et services, ce qui signifie que les consommateurs paient un pourcentage du prix de vente sous forme de taxe sur la consommation. Les taux d’IGI peuvent varier en fonction des produits ou des services, avec des taux réduits pour certains biens essentiels et des taux plus élevés pour d’autres.
Cette fiscalité est applicable sur le territoire andorran uniquement. Les transactions internationales sont à analyser différemment (voir article sur la TVA intracommunautaire).
IGI et TVA : quelles différences ?
La Principauté d’Andorre divise ses taxes sur la valeur ajoutée en plusieurs impôts. Ces derniers, regroupés principalement en impôt général direct, s’appliquent pour chaque type d’entreprise sur le territoire andorran. Vous avez ainsi :
- l’impôt indirect sur les marchandises (IMI),
- l’impôt indirect sur les activités commerciales (IAC),
- l’impôt indirect sur la prestation de services financiers (ISI),
- l’impôt indirect sur la production intérieure (IPI),
- la taxe sur le service public et la foi notariale,
- l’imposition sur la consommation électrique et téléphonique.
Toutes les taxes listées ci-dessus sont comprises dans l’IGI. Vous pouvez être aussi confronté selon le cas à l’impôt sur la prestation de services aux entreprises.
L’IGI est la TVA la plus importante en Andorre, mais il existe d’autres impôts indirects qui y sont appliqués. C’est le cas de l’ITP (impôt sur le transfert de propriété) qui concerne les biens immobiliers. Son taux est de 4 % avec 1 % d’imposition par le gouvernement et 3 % d’imposition par les communes sur la valeur réelle des biens.
Vous avez aussi la taxe concernant la prestation de services d’assurance qui est au même taux de 4 %. La TVA sur les boissons alcoolisées, le tabac et les hydrocarbures fabriqués ou exportés varie enfin selon le produit.
L’IGI comparée aux autres taux de TVA en Europe
Dans plusieurs États européens comme la France et l’Espagne, la TVA est variable et s’élève jusqu’à 21 % pour certaines instances. En Andorre par contre, la taxe sur la valeur ajoutée est fixée à un taux de 4,5 %. Ce chiffre relativement faible permet aux entreprises installées dans le pays de bénéficier d’une imposition très favorable. Cette dernière est la plus faible de toute l’Europe.
C’est un réel atout pour la compétitivité des entreprises andorrane car leur besoin en fonds de roulement notamment pour le paiement des taxes et impôts est moins important et favorise le développement, l’investissement et la rémunération du dirigeant.
Comment fonctionne l’IGI (TVA) dans le cadre de transactions en Europe ?
Pour les achats intracommunautaires dans l’Union européenne, le taux normal est le taux commun de TVA qu’applique chaque pays. L’Andorre applique ainsi librement son IGI aux livraisons de biens et services en Europe. En vertu de l’accord d’Union douanière de 1990, l’Andorre applique aussi les mêmes droits de douane pour ses transactions sur le continent. Le droit de douane générique de 4,5 % s’applique à la majorité des importations de produits, car il existe d’autres taux spéciaux de 1 et 2,5 %.
Les différents taux d’IGI (TVA) en Andorre
En dehors de l’IGI générique de 4,5 % en Andorre, d’autres taux sont imputables en fonction de la sélection.
Le taux d’IGI à 0 % : pour la santé
Cet impôt indirect de prestation est relatif à tous les services de santé publics en Andorre. Il inclut les prestations qui concernent la santé à tous les niveaux.
Le taux d’IGI à 1 % : pour les denrées alimentaires et les livres
Les impôts au taux de 1 % touchent les produits alimentaires à consommation animale et humaine disponibles sur l’ensemble du territoire andorran. Les boissons alcoolisées ne sont pas prises en compte. Le taux de 1 % est aussi appliqué aux livres, magazines et journaux.
Le taux d’IGI à 2,5 % : pour le transport de personnes
Ce taux s’applique aux prestations de transport de personnes en Principauté d’Andorre. Pour être éligible à ce dernier, la prestation doit être effectuée par un organisme public ou parapublic certifié par les autorités.
Le taux d’IGI à 9,5 % : pour les services bancaires et financiers
Le taux de TVA de 9,5 % s’applique à tous les services bancaires et financiers dans le pays. Comme tous les impôts à taux fixe, ce dernier est obligatoire pour les structures concernées.
