Comment devenir résident fiscal
en Andorre ?
Avoir le statut de résident fiscal en Andorre confère de nombreux privilèges. Vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux et d’une meilleure condition de vie. Gestoria La Peguera vous propose son aide pour obtenir la résidence fiscale dans la Principauté.
Pourquoi envisager de devenir résident fiscal en Andorre ?
L’Andorre est un pays qui offre de nombreux avantages fiscaux. Voici quelques raisons pour y établir une résidence fiscale :
aucun impôt sur la fortune,
entre 0 et 10 % d’impôt sur le revenu des personnes physiques,
aucun impôt sur les successions et donations,
entre 2 et 10 % d’impôt sur le revenu des sociétés.
La principauté est aussi l’un des États les plus sûrs d’Europe avec le Liechtenstein et l’Islande. Située à quelques heures de Toulouse et Barcelone, elle présente un coût de vie proche de celui de l’Espagne. Elle possède l’un des meilleurs systèmes sanitaires de toute l’Europe.
Quelles conditions pour devenir résident fiscal en Andorre ?
Si vous souhaitez devenir résident fiscal, vous devez remplir un certain nombre de conditions :
séjournez en principauté,
habitez avec toute votre famille (conjoint et enfants de moins de 18 ans),
séjournez en principauté,
exercez une activité économique sur le territoire.
Si ces conditions ne sont pas réunies, c’est votre nationalité qui sera prise en compte au moment de définir votre lieu d’imposition.
Demander une résidence fiscale active
Le siège de la société doit se situer dans l’une des 7 paroisses composant la Principauté. Dans votre institution, vous devez engager au moins une personne. Une partie de vos services doit être destinée au marché étranger. Vous devez déposer auprès de l’Autorité Financière Andorrane (AFA) une somme de 50 000 €.
Demander une résidence fiscale passive
Le statut de résident fiscal passif s’adresse aux personnes qui ne possèdent pas d’entreprise sur le territoire et sont sans activité professionnelle. Pour y être éligible, il faut vivre sur le territoire au minimum 90 jours. Ensuite, vous devez faire un investissement dans des secteurs comme la finance, l’immobilier, etc. Il faudra déployer 600 000 € au moins pour acheter une maison ou acquérir des parts dans une entreprise. Ce montant doit figurer sur un compte bancaire personnel. Vous devrez ensuite remettre à l’Autorité Financière Andorrane une caution de 50 000 €.
Conflit de résidence fiscale :
un point crucial à aborder
Envisagez-vous de devenir résident fiscal en Andorre ? C’est un choix qui attire de plus en plus d’individus à la recherche d’un cadre fiscal avantageux et d’un environnement de vie privilégié.
le conflit de résidence fiscale
Il est important d’aborder un point crucial avant de vous lancer dans cette démarche : le conflit de résidence fiscale.
En effet, la simple condition de séjourner 90 jours par an en Andorre pour la résidence passive, comme souvent mentionnée, ne suffit pas à garantir l’absence de conflit de résidence fiscale.
Pourquoi ?
Chaque pays possède ses propres critères pour déterminer la résidence fiscale d’un individu. Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu dans plusieurs pays en même temps, cela peut engendrer des situations complexes et des litiges fiscaux.
Pour éviter ces situations, il est essentiel de bien comprendre les conventions fiscales en vigueur entre Andorre et votre pays d’origine, ainsi que les règles spécifiques applicables à votre situation personnelle.
Voici quelques points clés à garder à l’esprit :
Définition de la résidence fiscale : Chaque pays définit selon ses propres critères ce qui constitue la résidence fiscale. Ces critères peuvent inclure la durée du séjour, le centre d’intérêts vitaux, familiaux et économiques.
Conventions fiscales : Les conventions fiscales bilatérales ou multilatérales visent à éviter la double imposition et à déterminer le pays dans lequel vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu.
Rôle des autorités fiscales : En cas de conflit de résidence fiscale, il est nécessaire de solliciter l’assistance des autorités fiscales compétentes des pays concernés pour trouver une solution amiable.
Conclusion :
La résidence fiscale ne se limite pas à un lieu de vie : c’est une notion juridique essentielle, aux applications concrètes pour tout contribuable. Elle détermine vos obligations, vos droits et l’État où vous serez redevable de vos impôts.
Dans un contexte de mobilité croissante et de structurations patrimoniales internationales, il est crucial d’anticiper pour éviter les erreurs ou les conflits de compétence entre États.
Chez Gestoria La Peguera, nous accompagnons les résidents, les Français expatriés ou les entrepreneurs internationaux à chaque étape de leur réflexion.
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