La transmission de patrimoine est un enjeu majeur pour de nombreuses personnes soucieuses de préparer l’avenir de leur famille et de leurs proches. Elle peut s’avérer complexe, en particulier sur le plan fiscal. Les droits de succession, les impôts sur les plus-values peuvent rapidement devenir des obstacles importants. C’est pourquoi la création d’une société patrimoniale en Andorre peut être une solution intéressante pour protéger et optimiser la transmission de son patrimoine. Dans cette perspective, il est essentiel de se faire accompagner par des experts. Le cabinet Gestoria la Peguera conseille de nombreuses personnes et les aide à mieux organiser leur succession.
Quelles sont les différentes options pour transmettre son patrimoine en France ?
En France, il existe plusieurs options pour transmettre son patrimoine.
Le testament
Le testament est un document écrit par lequel une personne (testateur) peut organiser la transmission de son patrimoine à ses enfants ou des personnes sans lien de parenté après son décès. Il permet de désigner les héritiers et de préciser la répartition des biens entre eux. Le testament doit être rédigé de manière claire et précise pour être valable. Il est sécurisé par un professionnel du droit.
La donation simple et la donation-partage
La donation est un acte par lequel une personne (donateur) donne de son vivant tout ou partie de son patrimoine à un donataire (conjoint, enfant, sœurs, frères, tiers). Il existe deux types de donations, à savoir la donation simple et la donation-partage. La donation simple permet au donateur de transmettre un bien spécifique à une personne. La donation-partage permet de répartir l’ensemble du patrimoine entre les bénéficiaires désignés. Les avantages de la donation sont notamment la possibilité :
- de transmettre de son vivant,
- de réduire les droits de succession,
- d’anticiper les conflits familiaux.
La donation peut cependant entraîner des inconvénients, tels que la perte de contrôle sur les biens donnés et des coûts liés à l’acte dont le montant peut être assez élevé.
Le contrat d’assurance-vie
Le contrat d’assurance-vie permet de transmettre un capital ou une rente à un bénéficiaire désigné en cas de décès du souscripteur. Les avantages de ce contrat sont la souplesse dans la gestion du capital et la fiscalité avantageuse. Cependant, le contrat d’assurance-vie peut avoir des inconvénients, tels que des frais élevés, une rentabilité faible et une imposition en cas de retraits.
Le contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est un placement financier qui permet de transmettre un capital à un bénéficiaire désigné en cas de décès. Ce contrat permet de mieux gérer son capital et de bénéficier de certains avantages fiscaux non négligeables. Le contrat de capitalisation peut cependant avoir des inconvénients, tels que des frais élevés et une rentabilité faible.
Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété (la propriété du bien) de l’usufruit (le droit d’utiliser et de percevoir les revenus du bien). Cette technique permet de transmettre la nue-propriété à ses enfants tout en conservant l’usufruit pour soi. Les avantages du démembrement de propriété sont notamment la réduction des droits de succession et la possibilité de continuer à profiter du bien.
Transmission de patrimoine et fiscalité, que faut-il savoir ?
La transmission de patrimoine est un sujet crucial qui concerne tout le monde (parents, enfants, etc.), qu’il s’agisse de transmettre un bien immobilier, un portefeuille de valeurs mobilières ou tout autre actif. Cependant, cette transmission peut être soumise à des enjeux fiscaux importants.
Les enjeux fiscaux liés à la transmission de patrimoine
Lors de la transmission de patrimoine, il est important de prendre en compte les enjeux fiscaux qui y sont liés. Les droits de succession peuvent en effet être élevés, surtout en France où ils peuvent atteindre jusqu’à 65 % de la valeur de l’actif transmis. La vente d’un actif peut aussi entraîner des impôts sur les plus-values réalisées. Il est donc primordial de se renseigner sur les réglementations fiscales en vigueur pour optimiser au mieux la transmission de son patrimoine.
Les limitations pour optimiser la transmission du patrimoine en France
En France, il existe certaines limites pour optimiser la transmission de son patrimoine à ses enfants ou un tiers. Les donations sont par exemple soumises à un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant tous les 15 ans pour un couple marié en séparation de biens. Pour un couple marié en communauté de biens, cet abattement est de 100 000 euros par enfant. Les donations effectuées dans les 15 ans précédant le décès sont de plus prises en compte dans le calcul des droits de succession. Il est de ce fait important de bien planifier sa transmission de patrimoine pour éviter les éventuelles contraintes fiscales.
Pourquoi créer une société en Andorre ?
La création d’une société patrimoniale en Andorre peut être une option intéressante pour optimiser la transmission de son patrimoine. Voici quelques avantages que cette démarche présente.
Fiscalité avantageuse
La Principauté d’Andorre bénéficie d’une fiscalité particulièrement avantageuse pour les sociétés :
- L’impôts sur les sociétés est de 10 % maximum
- Les dividendes sont taxés à 0 €
- Il n’y a pas de droit de succession
Créer une société en Andorre permet d’accroître sa capacité d’investissement et protéger son patrimoine. De plus, la Principauté dispose d’une convention de non double imposition avec la France, ce qui évite les situations de double imposition.
Confidentialité et Protection des actifs
En Andorre, les informations relatives aux sociétés patrimoniales sont confidentielles et ne sont pas rendues publiques. Cela permet de protéger la vie privée et de limiter les risques d’exposition aux tiers.
Les actifs détenus au sein d’une société patrimoniale sont protégés en cas de poursuites judiciaires. Si la société est bien structurée, les créanciers ne peuvent en effet pas saisir les actifs détenus par la société pour régler des dettes personnelles du propriétaire.
Gestion simplifié des successions
La création d’une société patrimoniale peut permettre de simplifier la transmission du patrimoine en cas de décès. Les actifs détenus par la société peuvent en effet être transmis plus facilement aux héritiers, sans avoir à passer par une succession compliquée.
Une société patrimoniale en Andorre peut permettre d’optimiser la transmission du patrimoine entre époux ou avec la famille. En effet, les actifs détenus par la société ne sont pas considérés comme faisant partie du patrimoine personnel du propriétaire. La création d’une société patrimoniale permet aussi de réorganiser le patrimoine et de le structurer de manière plus efficace pour la transmission de l’héritage.
Création d’une société patrimoniale en Andorre, comment s’y prendre ?
Une société patrimoniale est une société dont l’objectif est la gestion de son propre patrimoine. En d’autres termes, elle ne mène pas d’activité commerciale, mais détient des actifs tels que :
- des biens immobiliers,
- des titres,
- des liquidités, etc.
En Andorre, la création d’une société peut prendre plusieurs mois. Étant donné que les lois sont différentes, la langue est différente et les démarches administratives sont différentes. Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel spécialisé dans la création de sociétés pour s’assurer que toutes les démarches sont effectuées correctement.
Un accompagnement sur mesure avec Gestoria la Peguera
Pour créer une société patrimoniale en Andorre, l’une des premières démarches est de faire appel à un cabinet spécialisé pour se faire accompagner. Gestoria la Peguera est une entreprise spécialisée dans l’optimisation fiscale, la création de sociétés et l’expatriation en Andorre.
L’expertise du cabinet peut être précieuse pour créer une société patrimoniale en Andorre en toute sécurité et s’assurer que toutes les démarches sont conformes aux règles fiscales en vigueur. Gestoria la Peguera collabore en effet avec des avocats fiscalistes français qui valident les dispositifs et engagent leur responsabilité.
Les modalités de création d’une société patrimoniale en Andorre
Pour créer une société patrimoniale en Andorre, il est nécessaire de se renseigner auprès d’un cabinet spécialisé comme Gestoria la Peguera. Cela permet par exemple de connaître le capital social minimal nécessaire à la création de l’entreprise ainsi que les étapes à suivre. Une équipe d’experts pourra aussi renseigner le créateur sur ses obligations, mettre en relation et accompagner dans les démarches en Andorre.
N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure dans la création de votre société patrimoniale en Andorre.
Nos experts vous répondent rapidement.
